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Info Data Act Règl. UE 2023/2854

Stiga S.p.A. (C.F. 07684381002), dont le siège social est situé à Castelfranco Veneto (TV) - Italie, publie la présente note d'information conformément au règlement UE 2023/2854 (Data Act) afin d'illustrer, en ce qui concerne les produits connectés et les services connexes qu'elle fournit, entre autres, le type de données générées par ceux-ci et les modalités d'accès à ces données. Veuillez lire la présente note avant de conclure un contrat portant sur un produit connecté/service associé.

 

1. Produits connectés

En ce qui concerne le produit Robot tondeuse à gazon, en tant que produit connecté, nous vous informons qu'il peut générer les informations suivantes : 

Type de données du produit

Fréquence de collecte

Volume estimé de données

Code produit

collectées une seule fois lors du premier appairage app/robot

 

 

18

numéro de série

collecté une seule fois lors du premier appairage app/robot

adresse MAC

collecté une seule fois lors du premier appairage app/robot

version du micrologiciel

À chaque accès à l'application, les données précédentes sont écrasées

dernière position

À chaque accès à l'application, les données précédentes sont écrasées

long_exit

 

 

 

À chaque accès à l'application ou à chaque modification, les données précédentes sont écrasées

anti_theft

 

 

 

À chaque accès à l'application ou à chaque modification, les données précédentes sont écrasées

auto_update

rain_sensor

cutting_mode

verrouillage_clavier

cutting_height

push_notifications

mode_terrain_de_football

hauteur_de_coupe_intelligente

notifications_obstacles

Session de travail (début/fin)

Données collectées à la fin de chaque session de travail

Type de notification push

Quand l'événement se produit

 

 

 

Le produit est capable de générer ces données en continu et en temps réel.

Pour accéder aux données ou, le cas échéant, les supprimer, chaque utilisateur doit envoyer un message à digital.innovation@stiga.com.

2. Services connexes

En ce qui concerne le service associé à l'application STIGA.GO, nous vous informons que :

a)     Grâce à l'application, STIGA obtient les données suivantes sur le produit :

Type de données du produit

Fréquence de collecte

Volume estimé des données produit obtenues

Code produit

collecté une seule fois lors du premier appairage application/robot

 

 

18

numéro de série

collecté une seule fois lors du premier appairage app/robot

adresse MAC

collecté une seule fois lors du premier appairage app/robot

version du micrologiciel

À chaque accès à l'application, les données précédentes sont écrasées

dernière position

À chaque accès à l'application, les données précédentes sont écrasées

long_exit

À chaque accès à l'application ou à chaque modification, les données précédentes sont écrasées

anti_theft

 

 

 

À chaque accès à l'application ou à chaque modification, les données précédentes sont écrasées

auto_update

rain_sensor

cutting_mode

verrouillage_clavier

cutting_height

push_notifications

mode_terrain_de_football

hauteur_de_coupe_intelligente

notifications_obstacles

Session de travail (début/fin)

Données collectées à la fin de chaque session de travail

Type de notification push

Quand l'événement se produit

Le produit est capable de générer ces données en continu et en temps réel.

Les données susmentionnées sont enregistrées sur le serveur distant de Google Cloud.

Pour accéder aux données ou, le cas échéant, les supprimer, chaque utilisateur doit envoyer un message àdigital.innovation@stiga.com .

b)     Le service associé App Stiga. Go génère les données suivantes :

Nature des données de l'application STIGA GO

Fréquence de collecte

Volume estimé des données générées par l'application STIGA GO

Planification

À chaque accès à l'application ou à chaque modification, les données précédentes sont écrasées

 

15

Informations sur le jardin

À chaque modification, les données précédentes sont écrasées.

Prénom

lors de la création du compte ou de la modification

Nom

Numéro de téléphone

Date de naissance

Adresse e-mail

Pays

Date de création         

Notifications push activées

Informations sur la version de l'application

Informations sur l'appareil

Langue

Fuseau horaire

Dernière connexion à l'application

 

Les données collectées et/ou obtenues peuvent être utilisées pour l'enregistrement, la création d'un compte personnel, l'utilisation des services offerts par l'application et à des fins de maintenance et d'assistance technique après-vente, ainsi que pour des analyses statistiques visant à améliorer le fonctionnement des produits et services Stiga.

Les données seront conservées pendant la durée indiquée dans le tableau ci-dessous. L'utilisateur est libre de supprimer son compte à tout moment.

Finalités

Conservation

Enregistrement, création d'un compte personnel et utilisation des services proposés par l'application

Les données relatives à l'enregistrement sur l'application seront conservées pendant toute la durée de l'enregistrement sur l'application et supprimées lors de la désactivation du compte correspondant.

Les données traitées pour la gestion de vos demandes seront conservées pendant le temps nécessaire à ladite gestion et aux obligations connexes.

Les données traitées à des fins de maintenance et d'assistance technique après-vente seront conservées pendant une durée maximale de 10 ans.

Les données relatives à la position GPS de votre smartphone pour accéder aux services et fonctionnalités supplémentaires de l'application (par exemple, trouver votre revendeur le plus proche, etc.) seront traitées jusqu'à la révocation du consentement et/ou la désactivation du compte.

 

 

Analyses statistiques visant à améliorer le fonctionnement des produits et services Stiga :

 

Les données utilisées à des fins d'analyses statistiques sous forme agrégée seront conservées pendant une durée maximale de 5 ans.

 

Pour accéder aux données, demander leur partage avec des tiers et, le cas échéant, mettre fin à ce partage, ou plus généralement pour communiquer avec Stiga S.p.A., chaque utilisateur doit envoyer un message àdigital.innovation@stiga.com .

Si l'utilisateur estime qu'il y a eu violation du chapitre II de la loi sur les données, il peut déposer une plainte auprès de l'autorité compétente conformément à l'article 37 de la loi sur les données.

3. Secrets commerciaux, obligations de l'utilisateur et confidentialité

En ce qui concerne certains types de données pouvant constituer des secrets commerciaux du propriétaire des données, en cas d'exercice du droit d'accès par l'utilisateur, Stiga S.p.A. se réserve le droit d'évaluer les mesures techniques et organisationnelles à adopter pour préserver la confidentialité des données partagées. Il est entendu que, si Stiga S.p.A. estime que la divulgation des données peut lui causer un préjudice économique grave malgré les mesures de sécurité prises par l'utilisateur, elle peut refuser de donner suite à une demande d'accès en fournissant une justification adéquate.

Il est interdit à l'utilisateur d'utiliser les données obtenues à la suite d'une demande d'accès pour développer un produit concurrent du produit dont proviennent les données ; il est également interdit à l'utilisateur de partager ces données avec un tiers dans le même but et d'utiliser les données pour obtenir des informations sur la situation économique, les ressources et les méthodes de production de Stiga S.p.A.

Il est entendu que les dispositions prévues par le règlement (UE) 679/2016 s'appliquent en ce qui concerne l'exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel.

19/01/2026

 

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