Robots de service sans antenne déjà installés

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE « Sans antenne » 
Première activation du robot avant le 13 octobre 2025

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DOCUMENT DE SYNTHÈSE

L'utilisateur qui, au 13 octobre 2025, a déjà activé le robot pour la première fois peut, s'il le souhaite, profiter de la période d'essai du service Antenna Free via l'application.

• En s'inscrivant à la période d'essai du service Antenna Free via l'application, l'utilisateur accepte les présentes conditions générales et s'engage à :

1. Il/elle va profiter d'une période d'essai gratuite de trente (30) jours à compter de la date d'acceptation, pendant laquelle il/elle peut valablement exercer son droit de se désinscrire du service Antenna Free de la manière décrite à l'article 8) 

2. à la fin de la période d'essai, il informera STIGA, via l'application, s'il a l'intention ou non de s'abonner au service sans antenne au prix et selon les modalités indiqués ci-dessous ; 

3. le choix de s'abonner au service Antenna Free comme mode d'utilisation du robot à la fin de la période d'essai est facultatif mais irréversible. L'utilisateur qui s'abonne au service Antenna Free accepte de renoncer à la possibilité d'installer la station de référence à l'avenir. 

Les présentes CGU ne s'appliquent pas aux modèles de Robot A4 ou A8. Voir le document CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE « Antenna Free » - Modèles de Robot A4 ou A8. 

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STIGA S.p.A., avec les autres sociétés du groupe, propose à l'utilisateur le service « Antenna Free », comme expliqué ci-dessous, à utiliser par les robots STIGA en suivant les conditions générales suivantes (ci-après, les « CGU »). 

L'utilisateur qui dit à STIGA, via l'application, qu'il veut s'abonner au service Antenna Free à la fin de la période d'essai confirme qu'il accepte ces CGU et confirme aussi qu'il

1. il a au moins 18 ans 

2. agit à des fins non liées à une activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, et achète le service en tant que consommateur (ci-après, « l'utilisateur »).

Toute mise à jour des présentes Conditions sera communiquée par la publication d'un avis dans l'Application ou sur le Site web, ou par tout autre moyen jugé approprié, avant l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour, à l'exception des modifications nécessaires pour se conformer à la réglementation, qui prendront effet immédiatement. En continuant à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des CGU mises à jour, vous confirmez que vous comprenez et acceptez les CGU mises à jour.

Les présentes Conditions générales s'appliquent dans la mesure où elles ne sont pas en conflit avec les règles impératives du droit applicable.

 

1. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions générales

« Application » désigne l'application STIGA.GO ou STIGA.Service téléchargeable à partir des liens suivants [http://app.stiga.com/ ].

« Première activation » veut dire la première fois que tu actives le robot en suivant la procédure d'installation dans l'appli ;

« Date d'acceptation » veut dire le moment où l'utilisateur accepte ces CGU via l'application STIGA.GO ;

« Durée du service » veut dire 10 ans à partir du paiement du prix. 

« Période d'essai » veut dire la période de trente (30) jours après la date d'acceptation pendant laquelle l'utilisateur peut essayer le service sans antenne. Pendant la période d'essai, l'utilisateur peut se désengager du service sans antenne comme indiqué ci-dessous.

Le « Prix » est de 99,99 euros. 

« Station de référence » veut dire la « station de base » du robot. 

Robot » veut dire chaque robot tondeuse autonome de la gamme STIGA, sauf les modèles A4 et A8, pour lesquels la procédure de première activation a déjà été faite le 13 octobre 2025.

« Service Antenna Free » veut dire le service appelé « Antenna Free », y compris toutes les mises à jour, mises à niveau, modifications, révisions ou ajouts qui seront mis à la disposition de l'utilisateur.

« Site » veut dire le site web de STIGA [https://www.stiga.com/be_fr/].

« STIGA » désigne STIGA S.p.A., une société dûment constituée et enregistrée en vertu du droit italien, au capital social de 50 000 000,02 euros entièrement libéré, code fiscal et numéro d'enregistrement 07684381002, dont le siège social est situé Via del Lavoro 6, 31033 Castelfranco Veneto (TV) ou toute autre société du Groupe.

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

1. L'Utilisateur qui, au 13 octobre 2025, a déjà procédé à la première activation du robot peut, à sa discrétion, choisir de profiter de la période d'essai du service Antenna Free via l'application.

2. L'Utilisateur qui s'inscrit à la Période d'essai du Service sans antenne :

1. Il/elle bénéficie d'une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours à compter de la date d'acceptation, pendant laquelle il/elle peut valablement exercer son droit de rétractation du service Antenna Free selon les modalités décrites à l'article 8). 

2. À la fin de la période d'essai, tu dois dire à STIGA, via l'appli, si tu veux ou non t'abonner au service sans antenne au prix et de la manière indiqués ci-dessous ; 

3. le choix de s'abonner au service Antenna Free comme mode d'utilisation du robot à la fin de la période d'essai est facultatif mais irréversible. L'utilisateur qui s'abonne au service Antenna Free accepte de renoncer à la possibilité d'installer la station de référence à l'avenir.

3. Ces conditions générales ne s'appliquent pas aux modèles de robot A4 ou A8. Voir le document CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE « Sans antenne » - Modèles de robot A4 ou A8 

3. PRIX ET MODES DE PAIEMENT DU SERVICE ANTENNA FREE

1. Le service sans antenne est proposé avec la durée et l'option tarifaire suivantes :

• Durée : dix (10) ans ;

• Prix : 99,99 €.

2. À la fin de la durée du service sans antenne, l'utilisateur doit acheter le service sans antenne pour 9,99 € par an.

3. Le paiement du prix se fait en une seule fois et doit être réglé au moment où la commande est passée. Le paiement pour le service n'est pas remboursable. 

4. STIGA se réserve le droit de mettre à jour le prix à tout moment sans préavis. Les mises à jour de prix ne s'appliquent pas aux commandes pour lesquelles l'utilisateur a déjà reçu l'e-mail de confirmation de commande. 

4. COMMENT ACHETER LE SERVICE ANTENNA FREE 

Quand l'Utilisateur passe une Commande dans l'Appli, il reçoit un e-mail automatique qui confirme qu'on a bien reçu la Commande (l'« E-mail automatique »). Recevoir l'E-mail automatique ne veut pas dire que la Commande a été acceptée. 

1. L'achat n'est conclu que lorsque STIGA accepte la commande par le biais d'un e-mail de confirmation envoyé à l'utilisateur (l'« e-mail de confirmation de commande »). 

2. STIGA peut refuser/annuler une commande

1. lorsque le service n'est pas disponible

2. lorsque STIGA ne reçoit pas l'autorisation de facturer le Service ;

3. lorsque l'Utilisateur ne remplit pas les critères d'éligibilité énoncés dans les présentes Conditions générales ;

4. lorsqu'un prix manifestement incorrect et reconnaissable est indiqué au moment de l'achat (prix trop élevés ou trop bas par rapport à la moyenne du marché et sans aucune indication de messages promotionnels).

3. Si STIGA refuse ou annule une commande à cause d'une des conditions mentionnées à l'article 4.3 ci-dessus, l'Utilisateur sera contacté par le Service client de STIGA et sera remboursé de tout paiement déjà effectué.

5. LICENCE D'UTILISATION / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. L'Utilisateur se voit accorder une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service Antenna Free. 

2. Tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs au service Antenna Free restent la propriété de STIGA ou de ses concédants de licence. Tu reconnais et acceptes que le service est protégé par les lois applicables en matière de droits d'auteur, de marques commerciales, de secrets commerciaux, de brevets et autres lois sur la propriété intellectuelle. Toute forme de rétro-ingénierie, de décompilation, de modification ou de distribution sans autorisation est interdite.

3. La disponibilité et les fonctionnalités du Service peuvent varier ou être soumises à des restrictions ou limitations en fonction de votre emplacement, de l'appareil utilisé, de la version du logiciel ou du système d'exploitation. 

6. GARANTIE 

1. STIGA ne peut pas être tenue responsable des dysfonctionnements causés par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans la mesure où la loi le permet, toutes les déclarations, garanties, conditions et autres modalités qui ne sont pas expressément mentionnées ici sont exclues, y compris les garanties ou conditions implicites de non-violation des droits de tiers et d'adéquation à un usage particulier. 

2. STIGA ne garantit pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, disponible à tout moment ou sans risque, ni qu'elle offrira une protection contre toutes les menaces possibles ou sera exempte d'erreurs.

7. DROIT DE RETRAIT DU SERVICE

1. L'Utilisateur a le droit de se désinscrire du Service Antenna Free dans les trente (30) jours suivant la Date d'acceptation, sans avoir à fournir de motif.

2. L'utilisateur peut exercer son droit de désistement en indiquant sa volonté de se désinscrire du Service via l'application à la page : http://app.stiga.com/ .

3. Si l'Utilisateur a utilisé son droit de désinscription et veut ensuite s'inscrire au Service Antenna Free, il peut acheter le Service Antenna Free comme indiqué dans les présentes CGU.

8. CONFIDENTIALITÉ

1. Dans le cadre de la conclusion et de l'exécution des Contrats, STIGA traite les données personnelles des Utilisateurs en tant que responsable du traitement des données pour la fourniture du Service. Le traitement des données personnelles fournies par les Utilisateurs est effectué conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la Politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante : [https://www.stiga.com/be_fr/politique-en-matiere-de-confidentialite].

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

1. Les Parties conviennent expressément que les droits et obligations découlant du présent Contrat sont régis par les lois du pays dans lequel l'Utilisateur réside. 

2. Les Parties conviennent de soumettre toute réclamation ou question découlant des présentes CGU à la compétence exclusive du tribunal de l'Utilisateur. 

10. DIVERS

1. STIGA se réserve le droit de modifier et/ou d'annuler et/ou de résilier les présentes conditions générales du service « ANTENNA FREE » à tout moment, sans préavis et sans donner de raisons. TOUTE MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ENTRERA EN VIGUEUR DÈS SA PUBLICATION SUR LE SITE WEB WWW.STIGA.COM OU SUR L'APPLICATION STIGA.GO.

2. Limitation de responsabilité :

STIGA NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE ÉCONOMIQUE, PERTE DE BÉNÉFICES, DOMMAGES MORALS, Y COMPRIS CEUX RÉSULTANT DE L'ACCÈS À DES CONTENUS MALVEILLANTS, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUI, SAUF EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE NÉGLIGENCE GRAVE DE LA PART DE STIGA, N'A PAS ÉTÉ CAUSÉ DIRECTEMENT PAR STIGA.

3. Force majeure. STIGA ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes en raison de circonstances échappant au contrôle raisonnable et prévisible de STIGA (ci-après dénommées « événements de force majeure »). Par exemple, les événements de force majeure comprennent : les grèves, les guerres, les embargos, les émeutes, les incendies, les inondations ou les accidents ; l'intervention des autorités civiles et militaires ; le respect des lois, règles et réglementations gouvernementales. Les obligations de STIGA en vertu des présentes CGU seront considérées comme suspendues pendant la période au cours de laquelle les événements de force majeure se produisent. En cas d'événement de force majeure, STIGA en informera l'utilisateur dans un délai raisonnable.

4. Clause de divisibilité. Si une disposition des présentes CGV est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions des présentes CGV resteront pleinement en vigueur.