Service SANS antenne - nouvelles installations de robots 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE « SANS ANTENNE » 
(ci-après, « CGU »)
Première activation du robot après le 13 octobre 2025 
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DOCUMENT DE SYNTHÈSE

• L'utilisateur qui, lors de la première activation, s'abonne à la période d'essai du service Antenna Free via l'application, accepte les présentes conditions générales et s'engage à : 

1. Il/elle bénéficiera d'une période d'essai de trente (30) jours à compter de la date d'acceptation, pendant laquelle il/elle pourra valablement exercer son droit de se désabonner du service sans antenne de la manière décrite ci-dessous ;

2. à la fin de la période d'essai, il doit informer STIGA, via l'application, s'il a l'intention de s'abonner au service sans antenne ou d'utiliser la station de référence. S'il s'abonne au service sans antenne, celui-ci lui sera fourni gratuitement par STIGA pendant dix (10) ans à compter de la date d'acceptation des présentes conditions générales (ci-après, la « durée du service ») ;  

3. à la fin de la Durée du service, pour que le Robot puisse fonctionner, tu dois acheter le Service sans antenne pour 9,99 € par an ;

4. le choix de s'abonner au service sans antenne à la fin de la période d'essai pour pouvoir utiliser le robot est facultatif mais irréversible. L'utilisateur qui s'abonne au service sans antenne accepte de renoncer à la possibilité d'installer la station de référence à l'avenir

5. s'il souhaite se désabonner du service Antenna Free à la fin de la période d'essai accordée lors de la première activation, il peut acheter le service Antenna Free plus tard comme indiqué dans le document suivant CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE « Antenna Free » - Première activation du robot avant le 13 octobre 2025 -https://www.stiga.com/fr/service-antenna-free-robot-deja-installe

 

Ces conditions générales ne s'appliquent pas aux modèles de robot A4 ou A8. Voir CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE « Antenna Free » - Robots A4 ou A8.

Ces conditions générales ne s'appliquent pas aux robots d'occasion, reconditionnés ou dont la première activation a déjà été effectuée le 13 octobre 2025, pour quelque raison que ce soit. Les conditions générales énoncées dans le document suivanthttps://www.stiga.com/fr/service-antenna-free-robot-deja-installe s'appliquent à ces derniers.

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STIGA S.p.A., avec les autres sociétés du groupe, propose à l'utilisateur le service « Antenna Free », comme expliqué ci-dessous, à utiliser avec les robots STIGA selon les conditions générales suivantes (ci-après, les « conditions générales »). 

L'utilisateur qui dit à STIGA, via l'application, qu'il veut s'abonner au service Antenna Free à la fin de la période d'essai confirme qu'il accepte ces CG et confirme aussi qu'il

1. il a au moins 18 ans 

2. agit à des fins qui n'ont rien à voir avec une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, et qu'il achète le Service en tant que consommateur (ci-après, « Utilisateur »).

Toute mise à jour des présentes Conditions sera communiquée par la publication d'un avis dans l'Application ou sur le Site web, ou par tout autre moyen jugé approprié, avant l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour, à l'exception des modifications nécessaires pour se conformer à la réglementation, qui prendront effet immédiatement. En continuant à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des CGU mises à jour, vous confirmez que vous comprenez et acceptez les CGU mises à jour.

Les présentes Conditions générales s'appliquent dans la mesure où elles ne sont pas en conflit avec les règles impératives du droit applicable.

 

1. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions générales

« Application » désigne l'application STIGA.GO téléchargeable à partir du lien suivant [http://app.stiga.com/ ].

« Première activation » veut dire la première fois que tu actives le robot en l'entrant dans la section « Garage » de l'appli ;

« Date d'acceptation » veut dire le moment où l'Utilisateur accepte ces CGU via l'application STIGA.GO ;

« Période d'essai » veut dire la période de trente (30) jours après la Date d'acceptation pendant laquelle l'Utilisateur peut essayer le Service sans antenne. Pendant la Période d'essai, l'Utilisateur peut se désengager du Service sans antenne comme indiqué à l'article 7 ci-dessous.

« Station de référence » : la « station de base » du robot. 

« Robot » veut dire n'importe quelle tondeuse robot autonome de la gamme STIGA, sauf les modèles A4 et A8. Ces CGU ne s'appliquent pas aux robots d'occasion, remis à neuf ou qui, pour une raison quelconque, ont été activés pour la première fois le 13 octobre 2025.

Le « Service sans antenne » désigne le service appelé « Sans antenne », y compris toutes les mises à jour, mises à niveau, modifications, révisions ou ajouts qui seront mis à la disposition de l'Utilisateur. 

« Site » veut dire le site web de STIGA [https://www.stiga.com/be_fr/].

« STIGA » désigne STIGA S.p.A., une société dûment constituée et enregistrée en vertu du droit italien, au capital social de 50 000 000,02 euros entièrement libéré, code fiscal et numéro d'enregistrement 07684381002, dont le siège social est situé Via del Lavoro 6, 31033 Castelfranco Veneto (TV) ou toute autre société du Groupe.

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

1. L'Utilisateur qui procède à la première activation du Robot après le 13 octobre 2025 peut, à sa discrétion, choisir de profiter de la période d'essai du service Antenna Free. 

2. L'Utilisateur qui, lors de la Première Activation, s'inscrit à la Période d'Essai du Service Sans Antenne via l'Application accepte les présentes Conditions Générales et que :

6. Il/elle bénéficiera d'une période d'essai de trente (30) jours à compter de la date d'acceptation, pendant laquelle il/elle pourra valablement exercer son droit de se désabonner du service sans antenne de la manière décrite ci-dessous ;

7. à la fin de la période d'essai, il/elle doit informer STIGA via l'application s'il/elle a l'intention de continuer à s'abonner au service sans antenne. En cas d'abonnement au service sans antenne, celui-ci sera fourni gratuitement par STIGA pendant dix (10) ans à compter de la date d'acceptation (ci-après, « durée du service »).  

8. À la fin de la période de service, pour que le robot puisse continuer à marcher, tu dois prendre le service Antenna Free, qui coûte 9,99 € par an.

9. le choix de s'abonner au Service sans antenne pour utiliser le Robot est facultatif mais irréversible. L'Utilisateur qui s'abonne au Service sans antenne à la fin de la Période d'essai accepte de renoncer à la possibilité d'installer la Station de référence à l'avenir. 

10. Si, à la fin de la période d'essai accordée lors de la première activation, vous ne souscrivez pas au service, vous pouvez alors acheter le service Antenna Free à une date ultérieure, mais selon les modalités indiquées dans le document suivant https://www.stiga.com/be_fr/service-antenna-free-robot-deja-installe CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE « Antenna Free » - Première activation du robot avant le 13 octobre 2025.

Ces conditions générales ne s'appliquent pas aux modèles de robots A4 ou A8. Voir CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE « Antenna Free » - Modèles de robots A4 ou A8 

3. PRIX

1. À la fin de la période du service Antenna Free, l'utilisateur doit acheter le service Antenna Free pour 9,99 € par an.

2. L'Utilisateur doit acheter le service Antenna Free chaque année. Si le service n'est pas renouvelé, le Robot ne pourra pas fonctionner.

3. Le paiement du prix se fait en une seule fois et doit être réglé au moment de passer la commande. Le paiement effectué pour le service n'est pas remboursable. 

4. Pour plus de détails sur le mode de paiement et la procédure d'achat du service, veuillez vous référer au document suivant :https://www.stiga.com/be_fr/service-antenna-free-robot-deja-installe. 

LICENCE D'UTILISATION / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5. Une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour utiliser le Service Antenna Free. 

6. Tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs au Service Antenna Free restent la propriété de STIGA ou de ses concédants de licence. Tu reconnais et acceptes que le Service est protégé par les lois applicables en matière de droits d'auteur, de marques commerciales, de secrets commerciaux, de brevets et autres lois sur la propriété intellectuelle. Toute forme de rétro-ingénierie, de décompilation, de modification ou de distribution sans autorisation est interdite.

7. La disponibilité et les fonctionnalités du Service peuvent varier ou être soumises à des restrictions ou limitations en fonction de votre emplacement, de l'appareil utilisé, de la version du logiciel ou du système d'exploitation. 

4. GARANTIE 

1. STIGA ne peut pas être tenue responsable des dysfonctionnements causés par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans la mesure où la loi le permet, toutes les déclarations, garanties, conditions et autres modalités qui ne sont pas expressément mentionnées ici sont exclues, y compris les garanties ou conditions implicites de non-violation des droits de tiers et d'adéquation à un usage particulier. 

2. STIGA ne garantit pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, disponible à tout moment ou sans risque, ni qu'elle offrira une protection contre toutes les menaces possibles ou sera exempte d'erreurs.

5. DROIT DE RETRAIT DU SERVICE

1. L'Utilisateur a le droit de se désinscrire du Service Antenna Free dans les trente (30) jours suivant la Date d'acceptation, sans avoir à fournir de motif.

2. L'utilisateur peut exercer son droit de retrait en envoyant une déclaration explicite de son souhait de se désinscrire du Service, de l'une des façons suivantes

via l'application sur la page : http://app.stiga.com/ 

3. En cas de désinscription du service Antenna Free pendant la période d'essai, l'Utilisateur peut se réinscrire au service Antenna-FREE au prix de 99,99 EUR. C'est à l'Utilisateur de finir l'installation du robot et de la station de référence via l'application.
   

6. CONFIDENTIALITÉ

1. Dans le cadre de la conclusion et de l'exécution des Contrats, STIGA traite les données personnelles des Utilisateurs en tant que responsable du traitement pour la fourniture du Service. Le traitement des données personnelles fournies par les Utilisateurs est effectué conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la Politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante : https://www.stiga.com/be_fr/politique-en-matiere-de-confidentialite

7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

1. Les Parties conviennent expressément que les droits et obligations découlant du présent Contrat sont régis par les lois du pays dans lequel l'Utilisateur réside. 

2. Les parties acceptent de soumettre toute réclamation ou question découlant des présentes CGU à la compétence exclusive du tribunal de l'utilisateur. 

8. DIVERS

1. STIGA se réserve le droit de modifier et/ou d'annuler et/ou de résilier les présentes conditions générales du service « ANTENNA FREE » à tout moment, sans préavis et sans donner de raisons. TOUTE MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ENTRERA EN VIGUEUR DÈS SA PUBLICATION SUR LE SITE WEB WWW.STIGA.COM OU SUR L'APPLICATION STIGA.GO.

2. Limitation de responsabilité :

STIGA NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE ÉCONOMIQUE, PERTE DE BÉNÉFICES, DOMMAGES MORALS, Y COMPRIS CEUX RÉSULTANT DE L'ACCÈS À DES CONTENUS MALVEILLANTS, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUI, SAUF EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE NÉGLIGENCE GRAVE DE LA PART DE STIGA, N'A PAS ÉTÉ CAUSÉ DIRECTEMENT PAR STIGA.

Force majeure. STIGA ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes en raison de circonstances échappant au contrôle raisonnable et prévisible de STIGA (ci-après dénommées « événements de force majeure »). Par exemple, les événements de force majeure comprennent : les grèves, les guerres, les embargos, les émeutes, les incendies, les inondations ou les accidents ; l'intervention des autorités civiles et militaires ; le respect des lois, règles et réglementations gouvernementales. Les obligations de STIGA en vertu des présentes CGU seront considérées comme suspendues pendant la période au cours de laquelle les événements de force majeure se produisent. En cas d'événement de force majeure, STIGA en informera l'utilisateur dans un délai raisonnable.

3. Clause de divisibilité. Si une disposition des présentes CGU est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions des présentes CGU resteront pleinement en vigueur.