Au moyen de la présente note d’information, (ci-après la « note »), le Responsable du traitement des données, tel qu’identifié ci-après, souhaite vous informer des objectifs et des méthodes de traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits en tant que personne concernée par un tel traitement.

1. Identité du Responsable du traitement et du Délégué à la protection des données

Le Responsable du traitement des données est STIGA SAS (ci-après « Stiga » ou le « Responsable du traitement »), dont le siège social est sis 121-123 rue du Vieux Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt – France.

Le Responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données (ci-après le « Délégué à la protection des données » ou « DPO »), que vous pouvez contacter à l’adresse suivante pour exercer vos droits visés à la section 8 ci-après, ainsi que pour toute demande de renseignements complémentaires : STIGA SAS, 121-123 rue du Vieux Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt – France ; e-mail : dpo@stiga.com.

2. Nature des données à caractère personnel traitées

Aux fins des objectifs visés dans la présente note, le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel suivantes:

• données communes et coordonnées de contact, par exemple nom, prénom, date et lieu de naissance, code fiscal, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ou autres adresses;
• données concernant votre état de santé (par exemple votre éventuelle appartenance à une catégorie protégée);
• données financières (par exemple vos revenus).

3. Objectifs du traitement et base juridique

Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire au processus d’embauche, y compris, mais sans s’y limiter, l’examen de votre CV et l’organisation des entretiens, visant à établir éventuellement une relation de travail.

La base juridique du traitement de vos données relève par conséquent de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Votre consentement n’est donc pas requis pour autoriser le traitement.

En ce qui concerne les données sur votre état de santé, la base juridique du traitement relève de votre consentement.

 4. Nature du traitement des données à caractère personnel et conséquences d’un refus

Le traitement de vos données à caractère personnel, y compris celles qui concernent votre état de santé, est une obligation imposée aux fins du processus d’embauche ; par conséquent, votre refus de fournir ces données à caractère personnel se traduira par l’impossibilité pour le Responsable du traitement de gérer ce processus.

 5. Conservation des données

Le Responsable du traitement traitera vos données à caractère personnel aux fins indiquées ci-dessus, aussi longtemps que nécessaire pour la gestion du processus d’embauche. Plus précisément :

- votre CV sera conservé par Stiga pendant [3] mois à compter de sa réception par nos soins, et il sera supprimé à l’issue de cette période ;

- en revanche, si Stiga s’intéresse à votre candidature sur la base de votre CV, nous sommes susceptibles de décider de lancer le processus d’embauche. Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront traitées par Stiga aussi longtemps que nécessaire aux fins de la gestion du processus d’embauche, et votre CV sera conservé pendant [3] mois à compter de la fin du processus d’embauche, quel qu’en soit le résultat.

 6. Méthodes de traitement de vos données à caractère personnel

En vertu des dispositions du RGPD, vos données à caractère personnel seront traitées au moyen de documents imprimés, d’outils informatisés et de dispositifs télématiques, aux fins indiquées ci-dessus et au moyen de méthodes adéquates pour garantir leur sécurité et leur confidentialité, conformément à l’article 32 du RGPD.

7. Personnes auxquelles vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées et personnes susceptibles d’en prendre connaissance

Aux fins décrites dans la section 3 ci-dessus, vos données à caractère personnel seront communiquées aux consultants externes et, de manière générale, au personnel de Stiga, qui agiront en tant que personnes habilitées au traitement de données à caractère personnel, désignées spécifiquement en tant que délégués internes..

En outre, vos données à caractère personnel seront traitées par les tierces parties suivantes:

• prestataires de services chargés de la gestion du système informatique;
• prestataires de services juridiques et de conseil;
• agences de recrutement;
• autres prestataires de services.

Les personnes susvisées agissent dans certains cas en qualité de responsables du traitement autonomes, et dans d’autres cas en tant que sous-traitants spécifiquement désignés par le Responsable du traitement conformément à l’article 28 du RGPD.

Vos données à caractère personnel ne seront pas rendues publiques.

 8. Vos droits en tant que personne concernée

En ce qui concerne le traitement décrit dans la présente note, vous pouvez exercer tous les droits visés dans cette section en vertu des articles 15 à 21 du RGPD. Il s’agit plus précisément des droits suivants:

Gestion de vos informations – Droit d’accès

article 15 du RGPD : droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes (y compris en obtenant une copie de celles-ci):

• les finalités du traitement;
• les catégories de données à caractère personnel concernées;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées;
• la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette durée;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
• lorsqu’elles ne sont pas collectées directement, la source des données à caractère personnel;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage. 

Rectification d’informations inexactes ou incomplètes – Droit de rectification

article 16 du RGPD : droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou l’intégration desdites données.

Effacement – Droit à l’effacement

article 17 du RGPD : droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant, lorsque:

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
• vous retirez votre consentement, et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;
• vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de motifs légitimes;
• les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
• les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale;
• les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations, vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que si vous demandez l’effacement de vos données à caractère personnel, nous sommes susceptibles de conserver et d’utiliser vos données à caractère personnel selon la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement, ou encore aux fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice. Nous sommes par exemple susceptibles de conserver certaines de vos données au titre d’obligations fiscales, de déclaration légale et d’audit.

Limitation du traitement – Droit à la limitation du traitement

article 18 du RGPD : droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque:

• vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;
• le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation;
• le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
• vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Accès et portabilité des données – Droit à la portabilité

article 20 du RGPD : droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, et droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans qu’il y soit fait obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement et est effectué à l’aide de procédés automatisés, ainsi que le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement du Responsable du traitement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Réclamations

Pour introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, envoyez une notification à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ; via site internet www.cnil.fr.

Les droits susvisés peuvent être exercés en contactant le Responsable du traitement et le DPO à l’adresse de contact indiquée dans la section 1 ci-dessus. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de demander une vérification de votre identité avant toute action concernant votre demande.