Conditions et Modalités

La présente extension de garantie s’applique, sous réserve des conditions et modalités précisées ci-après, aux batteries partageables ePower 48V ou batteries intégrées ePower ainsi qu’aux moteurs et pièces électroniques des produits STIGA alimentés par batterie partageable ou intégrée ePower 48V, achetés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 et enregistrés sur le site Web officiel de STIGA www.stiga.com/be_fr/.

La présente extension de garantie, qui est d’ordre conventionnel, complète la garantie légale de conformité et est sans préjudice des droits dont dispose le consommateur au titre de cette garantie légale et de la garantie légale de vices cachés. Les droits dont bénéficie l’Acheteur au titre des garanties légales sont rappelés dans les Conditions Générales de Vente STIGA.

 

1. DÉFINITIONS

« Acheteur » ou "Client" : la personne physique qui a acheté, de manière ferme et définitive, à des fins personnelles et non professionnelles, un Produit Éligible et qui a procédé à l’enregistrement de ce Produit Éligible sur le site www.stiga.com/be_fr/.

« Batterie » : toutes les batteries ePower 48V dans tous les ampérages ainsi que tous les packs de batteries intégrés ePower, dans tous les ampérages, qui alimentent les tondeuses autoportées  STIGA et les tondeuses à coupe axiale Gyro.

« Centre de service agréé STIGA » : tout centre de service agréé STIGA dont la liste est accessible à l’adresse suivante : www.stiga.com/be_fr/trouver-revendeur.

« Conditions Générales de Vente STIGA » : les conditions générales de vente de STGA accessibles depuis l’adresse : www.stiga.com/be_fr/termes-et-conditions-de-vente. 

« Date d'Achat » : date d’achat du Produit Eligible auprès d’un Revendeur agréé telle qu’indiquée sur la facture, le reçu ou sur tout autre document équivalent.

« Garantie STIGA » : la présente extension de garantie conventionnelle.

« Période de garantie » : a le sens donné à ce terme à l’article 2.2.

« Pièces électroniques » et « Moteurs » : Pour les tondeuses autoportées       STIGA et Gyro : moteurs de transmission, moteurs de lame, VMS (système de gestion de véhicule PCB), contrôleur de traction (PCB), module parallèle (PCB), contrôleurs de moteurs de lame (externe), batterie (intégrée), batterie (partageable)
 Pour les tondeuses poussées alimentées par batterie : transmissions électriques, moteurs de lame, cartes électroniques (PCB), batterie (partageable)
 Pour les outils portables et les fraises à neige avec batterie : moteurs, cartes électroniques (PCB), batterie (partageable). Il est entendu que les pièces suivantes seront expressément exclues de la Garantie : interrupteurs électriques, harnais électriques et modules clés, actionneurs électriques, écran, chargeur de batterie.

« Produits alimentés par Batterie » : tondeuses à conducteur marchant, outils portables, tondeuses autoportées et tondeuses à coupe axiale Gyro alimentés par une Batterie.

Les références des Produits alimentés par Batterie éligibles à la Garantie sont listées en Annexe.

« Produit Éligible» : tout Produit alimenté par Batterie, pièce électronique ou moteur éligible.

« Revendeur agréé » : tout revendeur STIGA agréé auprès duquel le Produit Éligible a été acheté dont la liste est accessible à : www.stiga.com/be_fr/trouver-revendeur.

« STIGA » : le garant au titre de la Garantie, à savoir la société [STIGA S.p.A, dont le siège social est situé 31033 Castelfranco Veneto (TV), n° de TVA 07684381002].

 

2. CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE

2.1  Objet – Conditions de mise en œuvre de la Garantie

La Garantie STIGA couvre les Produits Éligibles contre tout défaut de production et/ou défaut matériel sous réserve des conditions et dans les limites énumérées ci-après. La Garantie STIGA est notamment soumise au respect des conditions cumulatives suivantes :

1.   Le Produit Eligible a été acheté par l’Acheteur auprès d’un Revendeur agréé entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 ;

2. Le Produit Éligible a été enregistré par l’Acheteur sur le site www.stiga.com/be_fr/enregistrement-de-produit au plus tard trente (30) jours après la Date d’Achat ;

3.   L’entretien annuel du Produit Éligible a été réalisé et il a été effectué par un Centre de service agréé STIGA, ce dont l’Acheteur est en mesure d’apporter la preuve.

2.2  Période de garantie

La Garantie est valable pour une durée maximum de trois (3) ans commençant à courir à compter de l’expiration de la garantie légale de conformité ou de toute garantie conventionnelle proposée par STIGA applicable au Produit Éligible (à l’exclusion de toute garantie, extension ou prorogation de garantie fournie par un tiers) s’éteignant au plus tard à l’issue d’une durée de cinq (5) ans à compter de la Date d’Achat.

2.3 Exclusions et limites de la Garantie

La Garantie ne s’applique pas :

1.  Aux composants spécifiques autres que la Batterie ou les Produits Eligibles, aux pièces soumises à l’usure normale telles que, mais sans s’y limiter, les lames, les roues et les joints et aux accessoires (il est entendu que ces composants restent couverts par la garantie légale de conformité) ; 

2.  Aux Produits Éligibles qui ne sont pas d’origine ou qui ont été achetés auprès d’un revendeur non agréé ; 

3.    Aux Produits Éligibles utilisés pour l’échantillonnage et/ou l’affichage ;

4.   Aux Produits Éligibles qui ont été modifiés par l’Acheteur ou par des tiers ;

5.  Aux défauts résultant d’une usure normale ; 

6. Aux défauts causés par un abus ou une utilisation incorrecte des Produits Éligibles ;

7.   Aux défauts causés par un entretien incorrect ou insuffisant du Produit Éligible tels que, à titre d’exemple, ceux résultant de la corrosion des matériaux, de l’utilisation d’agents de nettoyage agressifs ou de produits incompatibles, ou de montages réalisés par des tiers autres qu’un Revendeur agréé ou un Centre de service agréé STIGA ;

8.  Aux défauts résultant d’accidents ou d’autres événements non causés par des défauts couverts par la Garantie ;

9.    Aux défauts causés par un transport négligent du Produit Éligible (dans ce cas, la responsabilité incombe à l’Acheteur ou au transporteur) ;

10.  Aux défauts qui étaient visibles ou facilement détectables au moment de l’achat du Produit Éligible ;

11. Aux modifications résultant des conditions environnementales, climatiques ou autres.

La Garantie bénéficie à l’Acheteur exclusivement.

En cas de remplacement d’un Produit Éligible dans le cadre de la Garantie :

1.   Le Produit Éligible de remplacement ne bénéficie pas de la Garantie (mais il reste couvert par la garantie légale de conformité) ;

2.     Le Produit Éligible remplacé devient la propriété de STIGA.

2.4         Procédure de mise en œuvre de la Garantie

Toute demande de mise en œuvre Garantie doit suivre la procédure décrite ci-après, sous peine de refus de prise en charge.

Afin de faire jouer la Garantie, l’Acheteur doit, pendant la Période de garantie :

a) Formuler une réclamation auprès d’un Revendeur agréé STIGA accompagnée des éléments suivants :

1. Une copie de la preuve d’achat du Produit Éligible et tout document complémentaire contenant les informations suivantes sur le Produit éligible concerné :

-      le nom de l’Acheteur,

-      les références d’identification, le type et le modèle,

-      la Date d’Achat,

-      la date de livraison,

-      le lieu de livraison

2.    Le document prouvant l’enregistrement du Produit Éligible sur le site de STIGA ;

3.    La preuve de l’entretien annuel du Produit Éligible dans un Centre de service agréé STIGA ;

4.    Une description détaillée du défaut ou du vide allégué ;

5.    Une indication de la volonté de restituer (ou non ?)  le Produit Éligible dans le cas où l’application de la Garantie n’est pas reconnue. 

b)   Remettre le Produit Éligible défectueux dans un Centre de service agréé STIGA dans de bonnes conditions de propreté. 

Après réception d’une demande complète et du Produit Éligible défectueux, STIGA (ou le personnel qu’elle désigne à cet effet) procèdera à une vérification de l’existence du défaut/vice et du respect des conditions et modalités de mise en œuvre de la Garantie. 

En cas de validation de la mise en œuvre de la Garantie par STIGA, l’une des solutions visées à l’article suivant.

2.5        Solutions mises en œuvre dans le cadre de la Garantie

En cas de constatation par STIGA d’un vice ou d’un défaut de production et/ou d’un défaut matériel chez un Produit Éligible, STIGA, à sa seule discrétion, offrira à l’Acheteur l’une des solutions suivantes :

1.      Réparation sans frais du Produit Éligible ou des pièces défectueuses de celui-ci ; ou

2.     Remplacement sans frais du Produit Éligible ou des pièces défectueuses de celui-ci ; ou

3.   Dans le cas où le type de Produit Éligible n’est pas ou plus disponible, STIGA remplacera le Produit Éligible (ou les pièces défectueuses)  par un Produit Éligible comparable de même valeur.

Les interventions, réparations et remplacements couverts par la Garantie sont réalisés sans frais supplémentaires pour l’Acheteur.

 

3. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de STIGA dans le cadre de cette Garantie est limitée à la mise en œuvre des solutions expressément proposées dans le présent document, sous réserve du respect des conditions et modalités de mise en œuvre de la Garantie par l’Acheteur.

Par conséquent, STIGA ne saurait être tenue responsable au titre de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit (en ce compris les dommages consécutifs ou accidentels), découlant de la défectuosité du Produit Éligible ou de l’impossibilité de son utilisation, au-delà de la mise en œuvre des solutions proposées dans les limites susvisées.

 

4.   AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

Les dispositions des articles suivants des Conditions Générales de Vente STIGA sont applicables à la Garantie :

-      Article 10 (Défauts de conformité et garantie)

-      Article 14 (Données à caractère personnel)

-      Article 15 (Loi applicable – Règlement des litiges – Médiation)

 

ANNEXE

Listes des références de Produits alimentés par Batterie constituant des Produits Éligibles au titre de la Garantie

 

2T2200481/ST2, 2T0660481/ST2, 2T0250481/ST1M, 2T0250481/ST1, 2T2205481/ST2, 2T0665481/ST2, 2T2800481/ST2, 2T1270481/ST2, 2F7062505/ST1, 2F7063605/ST1, 2F7064705/ST1, 294346068/ST2, 294386068/ST2, 294426068/ST2, 2L0431008/ST1, 2L0485808/ST1, 2L0482808/ST1, 298471058/ST1, 2L0431008/ST2, 2L0486008/ST1, 298471058/ST2, 298472058/ST1, 2L0487978/ST1, 2L0537978/ST1, 298473278/ST1, 294513998/ST1, 294519198/ST1, 2L0537978/UKS, 294513998/UKS, 294346068/UKS, 294386068/UKS, 294426068/UKS, 2L0432008/UKS, 2L0486008/UKS, 278500008/ST3, 278502108/ST3, 278502208/UKS, 279500008/ST1, PROMO_BL900EKIT, PROMO_BL900EKIT_U, 277430008/ST1, PROMO_CS700EKIT, PROMO_CS700EKIT_U, 278420008/ST3, PROMO_PR700EKIT, PROMO_PR700EKIT_U, 277710048/ST2, 279710048/ST2, 278100008/ST3, 278102108/ST3, 278102208/UKS, 277200008/ST2, PROMO_BC700EKIT, PROMO_BC700EKIT_U, 277210008/ST2, PROMO_BC700EBKIT, PROMO_BC700EBKIT_U, 279210008/ST1, PROMO_BC900EBKIT, PROMO_BC900EBKIT_U, 278300008/ST3, 278302108/ST3, 278302208/UKS, 279300008/ST1, PROMO_HT900EKIT, PROMO_HT900EKIT_U, 277710038/ST2, 279710038/ST1, 278720008/ST3, 278722108/ST3, 278722208/UKS, 277012008/ST1, 277014008/ST1, 277015008/ST1, 277017008/ST1, 277040008/ST1, 279050008/ST2, 277500008/ST2, PROMO_BL700EKIT, PROMO_BL700EKIT_U, 277300008/ST2, PROMO_HT700EKIT, PROMO_HT700EKIT_U, 279500008/ST2, 279210008/ST2, 279350008/ST2, 279710038/ST2, 2S1330101/ST1, 2S1330108/ST1, 2S1500101/ST1, 2S1500108/ST1,2T2200481/ST1, 2T0660481/ST1, 2T2205481/ST1, 2T0665481/ST1, 2T2200481/ST2S, 2T0660481/ST2S, 2L0485008/ST1, 2L0487878/ST2, 2L0537878/ST2, 298473278/ST2, 294507898/ST2, 294557898/ST2, 294513898/ST2, 294519098/ST1, 291503098/ST2, 294344068/ST2, 294384068/ST2, 294424068/ST2, 294344068/ST1, 294346068/ST1, 294384068/ST1, 294386068/ST1, 294424068/ST1, 294426068/ST1, 2L0431808/ST1, 2L0431908/ST1, 2L0433808/ST1, 2L0433908/ST1, 2L0483808/ST1, 2L0483908/ST1, 2L0431878/ST1, 2L0485878/ST1, 2L0485978/ST1, 2L0487878/ST1, 2L0487978/ST2, 2L0537878/ST1, 294506878/ST1, 294506878/STX, 294507878/ST1, 294556878/ST1, 294557878/ST1, 294507898/ST1, 294557898/ST1, 294512878/ST1, 294513898/ST1, 291502078/ST1, 291502078/STX, 291502108/ST2, 291503078/ST1, 292471078/ST1, 292472078/ST1, 291503178/ST1, 298471078/ST1, 298471178/ST1, 298473178/ST1, 298473378/ST1, 291503098/ST1, 2L0482008/ST1, 2L0482008/UKS, 294507898/ST3, 294507898/UKS, 278500008/ST1, 278500008/ST2, 278502108/ST1, 278502108/ST2, 278100008/ST1, 278100008/ST2, 278102108/ST1, 278102108/ST2, 277200008/ST1, 277210008/ST1, 278420008/ST1, 278420008/ST2, 278300008/ST1, 278300008/ST2, 278302108/ST1, 278302108/ST2, 278720008/ST1, 278720008/ST2, 278722108/ST1, 278722108/ST2, 277710038/ST1, 277710048/ST1, 277500008/ST1, 278200008/ST1, 278200008/ST2, 277300008/ST1