NOTE D’INFORMATION

conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679
Règlement général sur la protection des données

Au moyen de la présente note d’information, (ci-après la « note »), le Responsable du traitement des données, tel qu’identifié ci-après, souhaite vous informer des objectifs et des méthodes de traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que des droits que vous confère le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

La présente note concerne exclusivement le traitement de données effectué dans le cadre du site web www.stiga.com/be_fr (ci-après le « site web ») ; les sites web de tiers auxquels la personne concernée accède par l’intermédiaire de liens restent soumis à la politique de confidentialité appliquée par le responsable du site web en question. Nous recommandons aux personnes concernées de consulter ces documents attentivement avant de naviguer sur des sites web de tiers.

 

1. Identité du Responsable du traitement


Le Responsable du traitement des données est STIGA S.p.A. (ci-après « Stiga » ou le « Responsable du traitement »), dont le siège social est sis Via del Lavoro 6, 31033 Castelfranco Veneto (TV), Italy. e-mail: dpo@stiga.com

Le Responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données (ci-après le «Délégué à la protection des données» ou «DPO»), que vous pouvez contacter à l’adresse suivante pour exercer vos droits visés à la section 8 ci-après, ainsi que pour toute demande de renseignements complémentaires : STIGA BV, Galgenveldstraat 25a, 8700 Tielt, Belgique, e-mail nancy.vervenne@stiga.com.

 

2. Nature des données à caractère personnel traitées

 

2.1 Demandes spécifiques


Conformément à vos demandes spécifiques et aux fins des objectifs visés dans la section 3 de la présente note, le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel suivantes:

  • données communes et coordonnées de contact, par exemple nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et autres adresses.

 

2.2 Données de navigation


Les systèmes et programmes informatiques utilisés pour le fonctionnement du site web recueillent certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans le cadre de l’utilisation des protocoles de communication Internet (par exemple adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site web, adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, heure de la requête, méthode employée pour soumettre la requête au serveur, taille du fichier obtenu en réponse, code numérique concernant le statut de la réponse envoyée par le serveur, résultat positif, erreur, etc., ainsi que d’autres paramètres en lien avec le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur). Bien qu’il s’agisse d’informations qui ne sont pas collectées de façon à être associées à des personnes concernées identifiées, de par leur nature, elles sont susceptibles de permettre l’identification des personnes concernées par l’intermédiaire d’un traitement et d’une association avec des données détenues par des tiers.

Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site web et de vérifier son fonctionnement correct ; elles sont supprimées immédiatement après leur traitement.
Ces données sont susceptibles d’être utilisées dans le but de vérifier la responsabilité en cas d’infractions informatiques hypothétiques au détriment du site web : à l’exception de cette éventualité, à l’heure actuelle les données concernant les contacts web ne sont pas conservées au-delà de sept jours.

 

2.3 Cookies


Dans certains cas, des données à caractère personnel sont recueillies par Stiga en utilisant différentes technologies, notamment celle des « cookies ». Les cookies se composent d’une série de données qu’un site web envoie à un « navigateur » (qui peut être votre navigateur). Ces informations peuvent ensuite être stockées sur un ordinateur (y compris le vôtre) par l’intermédiaire d’un « tag » qui identifie l’ordinateur, mais pas l’utilisateur.
Certaines pages du site web utilisent des cookies, envoyés par Stiga ou par des tiers, ainsi que d’autres technologies permettant le fonctionnement technique du site web, en vue de faciliter l’usage du site et d’effectuer une analyse statistique de l’utilisation du site web.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies.

 

2.5 Applications smartphones et tablettes


Pour la gestion des applications Stiga, nous traitons, en fonction de l'application spécifique utilisée, les données suivantes: nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, information sur la société, titre du poste, code du revendeur.

 

3. Objectifs du traitement et base juridique

 

3.1 Gestion de vos demandes


Le traitement est nécessaire afin de permettre la navigation sur le site web et de répondre à vos demandes spécifiques, notamment, mais sans s’y limiter, pour vous envoyer des informations techniques sur les produits Stiga, gérer votre accès à la base de données médias de Stiga, etc.


La base juridique du traitement relève par conséquent de l’exécution de votre demande, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Votre consentement n’est donc pas requis pour autoriser le traitement.

 

3.2 Prospection commerciale


Lorsque vous nous donnez votre consentement spécifique, nous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel également pour vous transmettre des informations commerciales sur les produits et les services commercialisés par Stiga, ainsi que pour vous inclure dans les analyses statistiques, les sondages et les études de marché concernant les produits et les services commercialisés par Stiga.


La base juridique du traitement relève de votre consentement, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.


Même si vous nous donnez votre consentement, vous pouvez nous demander à tout moment de cesser de traiter vos données à des fins commerciales en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info.be@stiga.com, ou en cliquant sur le lien figurant dans chaque e-mail que vous recevrez.

 

3.3 Gestion des applications


Vos données personnelles seront traitées dans le but de permettre votre inscription et l'accès aux applications du Responsable du traitement "Mon espace STIGA", conformément à votre demande.


La base juridique du traitement est donc l'exécution d'un contrat, conformément à l'article 6, premier alinéa, lettre b), du RGPD. Votre consentement n’est donc pas requis pour autoriser le traitement.

 

4. Nature du traitement des données à caractère personnel et conséquences d’un refus


TLe traitement de vos données à caractère personnel est une obligation imposée aux fins de (i) la gestion de vos demandes et (ii) l’accès aux applications de Stiga ; par conséquent, votre refus de fournir les données à caractère personnel expressément indiquées comme obligatoires, le cas échéant, se traduira par l’impossibilité pour le Responsable du traitement d’assurer cette gestion ou l’accès à ses applications.

Si vous refusez de nous donner votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, y compris à des fins de prospection commerciale, nous ne pourrons pas vous envoyer d’offres spéciales et/ou d’informations sur les nouveaux produits et services ; en revanche, cela n’empêchera pas la gestion de toute autre demande de votre part.

 

5. Conservation des données


Le Responsable du traitement traitera vos données à caractère personnel aux fins indiquées ci-dessus, exclusivement pendant la période requise pour la gestion de vos demandes, ainsi que pour le respect de toute obligation légale prévue par le droit et/ou les règlements éventuellement applicables européens et/ou des États membres de l’UE. Vos données à caractère personnel seront ensuite conservées par le Responsable du traitement pendant une période égale à 10 ans / correspondant au délai de prescription applicable, puis supprimées.

En ce qui concerne la gestion des applications, vos données seront traitées uniquement pendant la période de votre enregistrement à ces applications.

En ce qui concerne les activités de prospection commerciale, vos données seront traitées pendant une période allant jusqu’à 10 ans à compter de la réception de votre consentement, nonobstant la possibilité qui vous est donnée d’interrompre immédiatement le traitement, comme indiqué dans la section 3 ci-dessus.

 

6. Méthodes de traitement de vos données à caractère personnel


En vertu des dispositions du RGPD, vos données à caractère personnel seront traitées au moyen de documents imprimés, d’outils informatisés et de dispositifs télématiques, aux fins indiquées ci-dessus et au moyen de méthodes adéquates pour garantir leur sécurité et leur confidentialité, conformément à l’article 32 du RGPD.

 

7. Personnes auxquelles vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées et personnes susceptibles d’en prendre connaissance


Aux fins décrites dans la section 3 ci-dessus, vos données à caractère personnel seront communiquées aux employés, aux consultants externes et, de manière générale, au personnel de Stiga, qui agiront en tant que personnes habilitées au traitement de données à caractère personnel, désignées spécifiquement en tant que délégués internes.


En outre, vos données à caractère personnel seront traitées par les tierces parties suivantes:

  1. prestataires de services chargés de la gestion du système informatique;

  2. prestataires de services d’assistance technique;

  3. entreprises de logistique, transporteurs, transitaires;

  4. autres prestataires de services assistant Stiga dans la gestion des applications;

  5. autres prestataires de services.


Les personnes susvisées agissent dans certains cas en qualité de responsables du traitement autonomes, et dans d’autres cas en tant que sous-traitants spécifiquement désignés par le Responsable du traitement conformément à l’article 28 du RGPD. Vous avez la possibilité de demander une liste de nos sous-traitants à l’adresse de contact indiquée dans la section 1 ci-dessus.
Vos données à caractère personnel ne seront pas rendues publiques.

 

8. Vos droits en tant que personne concernée


En ce qui concerne le traitement décrit dans la présente note, vous pouvez exercer tous les droits visés dans cette section en vertu des articles 15 à 21 du RGPD. Il s’agit plus précisément des droits suivants:

  • Gestion de vos informations – Droit d’accès
    article 15 du RGPD : droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes (y compris en obtenant une copie de celles-ci):

    1. les finalités du traitement;

    2. les catégories de données à caractère personnel concernées;

    3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées;

    4. la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette durée;

    5. l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement;

    6. le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;

    7. lorsqu’elles ne sont pas collectées directement, la source des données à caractère personnel;

    8. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage.

  • Rectification d’informations inexactes ou incomplètes – Droit de rectification
    article 16 du RGPD : droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou l’intégration desdites données.

  • Effacement – Droit à l’effacement
    article 17 du RGPD : droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant, lorsque:

    1. les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;

    2. vous retirez votre consentement, et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;

    3. vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de motifs légitimes;

    4. les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;

    5. les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale;

    6. les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

    Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations, vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que si vous demandez l’effacement de vos données à caractère personnel, nous sommes susceptibles de conserver et d’utiliser vos données à caractère personnel selon la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement, ou encore aux fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice. Nous sommes par exemple susceptibles de conserver certaines de vos données au titre d’obligations fiscales, de déclaration légale et d’audit.

  • Limitation du traitement – Droit à la limitation du traitement
    article 18 du RGPD : droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque:

    1. vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;

    2. le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation;

    3. le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;

    4. vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

  • Accès et portabilité des données – Droit à la portabilité
    article 20 du RGPD : droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, et droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans qu’il y soit fait obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement et est effectué à l’aide de procédés automatisés, ainsi que le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement du Responsable du traitement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

  • Réclamations
    Pour introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, envoyez une notification à l’autorité de contrôle chargée de la protection des données de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du lieu où s’est produite l’infraction présumée.


Les droits susvisés peuvent être exercés en contactant le Responsable du traitement et le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse de contact protocollo@pec.gpdp.it. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de demander une vérification de votre identité avant toute action concernant votre demande.