« OFFRE DE REMBOURSEMENT – ROBOTS TONDEUSES AUTONOMES STIGA »

MODALITES DE L’OFFRE

L’offre intitulée « OFFRE DE REMBOURSEMENT – ROBOTS TONDEUSES AUTONOMES STIGA » est organisée par STIGA S.p.A., une société de droit italien dont le siège social est situé via del Lavoro 6 - 31033 Castelfranco Veneto (TV) Italie (ci-après, la « Société Organisatrice »).

 

En participant à l’Offre, le Client accepte sans réserve les présentes Modalités. 

DÉFINITIONS

Dans les présentes Modalités, les termes commençant par une majuscule suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

 

1. PROCEDURE D’INSCRIPTION À L’OFFRE ET D’OBTENTION DU MONTANT REMBOURSÉ

Afin de pouvoir obtenir le Montant remboursé, le Client doit suivre et respecter la procédure définie ci-dessous :

 

• Le Client doit se connecter à la Plateforme Enginio et compléter le Formulaire en saisissant les données requises (notamment la copie de la preuve d’achat et le numéro de série du(es) Produit(s) Éligible(s)).

• Le Client doit envoyer le Formulaire à la Société Organisatrice avant la Date limite. Tout Formulaire incomplet ou envoyé après la Date limite sera automatiquement considéré comme nul. Le Client recevra un e-mail confirmant la réception du Formulaire, (ci-après l’« E-mail de confirmation de réception »). La réception de l’E-mail de confirmation de réception ne signifie pas que le Formulaire est valide et a été accepté.

• En cas de validation du Formulaire par la Société Organisatrice, le Client reçoit un nouvel e-mail l’informant de validation de son Formulaire (ci-après, l’« E-mail de validation »). 

• Le Client obtient le Montant remboursé dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l'E-mail de validation. Le Montant remboursé sera versé exclusivement via le mode de paiement sélectionné par le Client et ne pourra en aucun cas être versé par un autre moyen de paiement, en espèces ou en produit(s).

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’OFFRE

• En cas d’achat de plusieurs Produits Éligibles, le Client doit soumettre un Formulaire distinct pour chaque Produit afin d'être éligible au Montant remboursé correspondant.

• Le droit au Montant remboursé est exclu si le Client retourne le Produit Éligible et obtient un remboursement intégral. Dans ce cas, le Client s'engage à rembourser l'intégralité du Montant remboursé perçu à la Société Organisatrice.

• Le Client est responsable des informations communiquées et reconnaît qu’il doit notamment fournir (i) une adresse e-mail valide, (ii) des coordonnées bancaires valides et (iii) une copie de(s) preuve(s) d’achat du(es) Produit(s) Éligible(s) (toute copie de confirmation de commande sera refusée) pour bénéficier du Montant remboursé.

• La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à tout contrôle ou vérification et de prendre toutes mesures nécessaires pour empêcher la réception de Formulaires invalides ou frauduleux, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d'exiger du Client qu'il fournisse des documents complémentaires. En outre, la Société Organisatrice se réserve le droit de rejeter toute demande jugée frauduleuse.

 

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée en cas d'indisponibilité de la page ou du lien vers le Formulaire de l’Offre, ou en cas d'erreurs, problèmes ou défauts techniques empêchant le Client d'y accéder. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable au titre de tous dommages, pertes et/ou suppressions de données causés par des dysfonctionnements techniques, des retards, des virus ou tout problème similaire.

 

4. NOTIFICATIONS

Au Client :

Toutes les communications relatives à l’Offre seront effectuées aux numéros de téléphone et/ou aux adresses e-mail fournis par le Client lors du processus d'inscription. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les coordonnées fournies sont exactes et qu'il a reçu l'E-mail de confirmation de réception puis l’E-mail de validation, pour chaque Formulaire transmis, en vérifiant leur réception dans sa boîte de courriers, y compris dans les indésirables (spam) ; dans le cas contraire, le Client est susceptible de perdre son droit au bénéfice du Montant Remboursé.

A la Société Organisatrice :

Toute notification d’un Client à la Société Organisatrice en lien avec l’Offre doit être adressée :

• Par voie postale à l’adresse suivante via del Lavoro 6 - 31033 Castelfranco Veneto (TV) Italie, ou

• Par voie électronique à : belgium.fr@support.stiga.com.

5. DIVERS

• LA SOCIETE ORGANISATRICE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES MODALITES AINSI QUE DE PROLONGER ET/OU D'ANNULER L’OFFRE À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS ET SANS MOTIF. TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AUX PRÉSENTES MODALITES ENTRERA EN VIGUEUR À COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION DES MODALITES MISES A JOUR SUR LE SITE STIGA.

• Les présentes Modalités constituent un contrat entre la Société et le Client relativement à l’Offre, à l’exception de toute autre disposition.

• Si certaines dispositions des Modalités sont ou deviennent invalides, le reste des dispositions restera pleinement en vigueur et applicable. 

• Les présentes Modalités sont soumises au droit français. En cas de litige ou réclamation concernant ou découlant des présentes Modalités ou de leur exécution par la Société Organisatrice, la juridiction du domicile du Client sera compétente.

6. DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel des Clients (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, coordonnées bancaires et autres données financières, preuve d'achat) recueillies dans le cadre de l’Offre font l’objet d’un traitement par STIGA, et par des prestataires agissant en qualité de Responsables de Traitement, aux fins de gestion des participations à l’offre « OFFRE DE REMBOURSEMENT – ROBOTS TONDEUSES AUTONOMES STIGA » conformément à la réglementation applicable et notamment le RGPD ainsi qu'à la politique de confidentialité de STIGA accessible à l’adresse suivante : www.stiga.com/be_fr/politique-en-matiere-de-confidentialite.  

 

ANNEXE A – PRODUITS ELIGIBLES