Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») régissent les conditions générales selon lesquelles la société Stiga S.p.A. commercialise ses produits auprès du Client (tel que défini ci-dessous) ayant passé une commande (ci-après désignée « Commande ») d’outils de jardin, de machines et d’équipement, d’accessoires associés et de pièces détachées (ci-après désignés « Produit » et conjointement « Produits ») sur le site web de vente en ligne de STIGA suivant : « www.stiga.com/be_fr/» (ci-après le « Site »).
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux Produits vendus par STIGA par l’intermédiaire du Site.
En soumettant leur Commande, les Clients reconnaissent avoir soigneusement examiné et accepté pleinement les présentes Conditions d’utilisation, qui peuvent être consultées et téléchargées à tout moment via le lien disponible sur le Site. STIGA recommande, par conséquent, de télécharger, d’enregistrer ou d’imprimer les Conditions d’utilisation applicables au moment de passer la Commande.
Les présentes CGV s’appliquent dans la mesure où elles n’entrent pas en conflit avec les dispositions obligatoires de la loi en vigueur.
1) VENDEUR
Le vendeur des Produits est la société STIGA S.P.A., une société de droit italien, au capital social de 50 000 000,02 euros, entièrement libéré, sous le numéro d’immatriculation fiscale 07684381002 dont le siège social est situé à Via del Lavoro 6, 31033 Castelfranco Veneto (TV) (ci-après désignée « STIGA »).
2) CLIENT
Les Produits présents sur le Site sont proposés à la vente uniquement aux Clients. Aux fins des présentes CGV, le Client désigne toute personne morale :
a) au minimum âgée de 18 ans ;
b) résidant dans l’un des pays de l’Espace économique européen (EEE) ;
c) agissant à des fins non professionnelles dans le but d’acheter le Produit en tant que consommateur ; (ci-après, le « Client »)
Au moment de passer une Commande sur le Site, le Client affirme qu’il répond aux critères susmentionnés.
3) CONDITIONS DES COMMANDES
STIGA accepte les Commandes des Clients à condition que les Produits soient livrés uniquement sur le territoire national de l’Italie.
STIGA est en droit de refuser une Commande dans les cas suivants :
a) STIGA a des motifs valables de croire que le Client ne satisfait pas aux exigences du point 2 ;
b) STIGA a des motifs valables de croire que le Client ne sera pas en mesure de remplir ses obligations ;
c) si le Produit commandé n’est pas disponible ;
d) si STIGA ne reçoit pas l’autorisation de facturer le Produit ;
e) si, au moment de passer la Commande, le Produit commandé par le Client est indiqué à un prix erroné. Si la carte de crédit du Client a déjà été débitée, STIGA procèdera au remboursement de ladite somme sur le compte bancaire correspondant à la carte de crédit du Client.
4) CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ET D’ACHAT
Une Commande passée par le Client ne constitue qu’une offre d’achat d’un Produit et STIGA se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser si l’une des circonstances mentionnées au point 3 survient.
Au moment de passer une Commande sur le Site, le Client reçoit un courrier électronique automatique de la part de STIGA confirmant de la bonne réception de la Commande (ci après l’« E-mail automatique »). La réception de l’E-mail automatique ne signifie pas que la Commande a été acceptée.
Le contrat de vente et d’achat (ci-après le « Contrat ») doit être conclu uniquement après validation de la Commande par STIGA au moyen d’un e-mail envoyé au Client confirmant la livraison du Produit (ci-après l’« E-mail d’expédition de la commande »).
5) PRIX ET MODES DE PAIEMENT
Les prix des Produits indiqués sur le Site en euros correspondent aux prix TTC conformément à la réglementation de l’État (ci-après les « Prix »). Les Prix n’incluent pas les frais de livraison, que voici :
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Type de livraison |
Coût |
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Standard |
7 euros pour toute Commande d’une valeur totale inférieure à 150 euros ;
Gratuit, pour toute Commande supérieure à 150 euros
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Le Paiement du Prix et des frais de livraison (ci-après désigné le « Paiement ») doit être effectué par le Client au moment de passer la Commande.
Le Paiement des Produits peut être effectué par toutes les principales cartes de crédit et de débit ; si vous payez par carte, les cartes suivantes sont acceptées : Visa Electron, Solo, Maestro, Switch, Mastercard, American Express et le Paiement est collecté pour le compte de STIGA au moyen de la plateforme de paiement Adyen. Le Client sera invité à fournir les détails de sa carte de débit ou de crédit au moment de passer la Commande.
STIGA se réserve le droit de modifier les Prix des Produits en vente sur le Site à tout moment et sans préavis. Les changements de Prix ne s’appliqueront pas aux Produits pour lesquels le Client a déjà reçu l’E-mail d’expédition de la commande.
6) LIVRAISON
Dans la mesure où STIGA a dûment reçu le Paiement dans son intégralité, la propriété des Produits sera transférée de STIGA au Client à compter de la livraison (ci-après « Date de livraison »).
Le Client, après avoir reçu l’E-mail d’expédition de la commande de STIGA, devra recevoir les informations du transporteur désigné pour la livraison, via une communication appropriée (e-mail et/ou SMS), concernant la date de livraison estimée et le numéro de suivi de l’expédition.
Si le Produit n’a pas été livré selon les conditions mentionnées par le transporteur, le Client peut contacter le Service client de STIGA via e-mail belgium.fr@support.stiga.com ou par téléphone au +32 51470121
Après la livraison, l’assemblage de certains composants à domicile peut être nécessaire.
7) DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Annulation de la Commande avant réception de l’E-mail d’expédition de la commande
Avant de recevoir l’E-mail d’expédition de la commande, le Client est libre d’annuler la Commande à tout moment. Le cas échéant, le Client peut contacter le Service client de STIGA par téléphone au +32 51470121 ou par e-mail à belgium.fr@support.stiga.com
Droit de rétractation du Client après la conclusion du Contrat
Le Client peut résilier le Contrat sous un délai de 14 jours à compter de la Date de livraison en envoyant une notification écrite au Service client de STIGA par e-mail à france@support.stiga.com ou par téléphone au +32 51470121. Le Client est prié d’inclure les détails de la Commande dans l’avis de rétractation.
La rétractation sera effective à compter de la date d’envoi de l’avis et, à partir de ce moment, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le Produit concerné à STIGA.
Le Client doit s’assurer que le Produit est retourné dans son emballage d’origine non endommagé, avec tous les composants et tous les supports reçus (manuels d’instructions, accessoires, articles séparés, cadeaux et tout autre composant).
Si le Client a respecté toutes les dispositions ci-dessus, il aura droit au remboursement intégral de toutes les sommes versées à STIGA, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant d’un type de livraison sélectionné par les propres soins du Client autre que celui standard fourni par STIGA). STIGA utilisera le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale par le Client, à moins que ce dernier n’en ait expressément convenu autrement.
STIGA remboursera le Client au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit par STIGA.
STIGA se réserve le droit de refuser le Produit retourné et ne procédera à aucun remboursement si le Produit présente une quelconque anomalie, ou est endommagé à la suite d’une utilisation inappropriée par le Client, une négligence, des dommages ou une altération, une manipulation inappropriée, un défaut d’entretien ou de l’usure.
Un transporteur désigné par STIGA effectuera le service de collecte à domicile du Produit, aux frais de STIGA. Le Client recevra de STIGA le numéro associé à la procédure de retour.
8) DÉFAUT DE CONFORMITÉ ET GARANTIE
Le Client devra vérifier au moment de la livraison que le Produit correspond bien à l’article commandé. Tout défaut de conformité constaté au moment de la livraison (à titre d’exemple, emballage endommagé ou ouvert, Produits manifestement endommagés, Produits manquants, etc.) devra être mentionné sur le document de livraison pour notifier les réserves du Client avant sa signature.
Tous les Produits achetés sur le Site sont couverts par une garantie légale de 24 mois à compter de la Date de livraison.
Si le Produit est jugé non conforme dans la période de garantie, le Client doit en informer STIGA dans un délai de 2 mois à compter de la découverte du défaut de conformité par support écrit à : france@support.stiga.com. Le Client est tenu de fournir au service client le numéro du reçu d’achat et la date d’achat, ou le code lié à la Commande.
En cas de défaut de conformité du Produit, le Client est en droit de faire réparer ou remplacer gratuitement le Produit ou, en cas d’indisponibilité du Produit commandé, de commander un nouveau Produit de même nature ou d’être remboursé de toute différence de prix éventuelle. Si aucun des recours précédents n’est possible, le Client aura le droit de résilier le Contrat et d’obtenir un remboursement complet, y compris les frais de livraison.
Sauf disposition contraire de la loi applicable, la garantie légale ne s’applique pas dans les cas suivants : i) le Produit a été réparé ou modifié par une personne ou un revendeur non autorisé ; ii) le défaut est dû à une utilisation, un stockage, une opération de maintenance ou une installation inapproprié(e) du Produit, ou à un entretien ordinaire insuffisant ; iii) le Client n’a pas suivi les instructions du manuel d’utilisation correspondant ou du Site ; iv) usure normale, dommages intentionnels, négligence ou conditions de stockage ou de travail anormales.
9) MARQUES DÉPOSÉES ET DROITS D’AUTEUR
Toutes les marques déposées, ainsi que toutes les marques figuratives et non figuratives, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logos présents sur le Site restent la propriété exclusive de STIGA et sont tous protégés par le droit d’auteur. Aucune partie desdites marques, illustrations, images ou logos ne peut être reproduite, modifiée ou utilisée pour n’importe quelle raison et sur n’importe quel support que ce soit sans l’accord préalable de STIGA. Le Site et son contenu (y compris la section Boutique en ligne) ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales.
Les marques déposées, dénominations sociales, images et logos appartenant à des tiers avec lesquels STIGA mène ses activités peuvent également être présents sur les pages du Site. Ces marques sont également protégées par la législation en vigueur.
10) CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité conformément aux directives contenues dans la Politique de confidentialité, qui peut être consultée dans la section correspondante du site.
11) LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les Parties conviennent expressément que les droits et obligations découlant du présent Contrat seront régis par le droit du pays de résidence du Client.
Les Parties conviennent de soumettre à la juridiction exclusive du Tribunal du Client toute réclamation ou question découlant des présentes CGV.
12) DIVERS
Clause de non-responsabilité : STIGA n’est pas responsable si les informations mises à disposition sur ce Site sont inexactes, incomplètes ou présentent un défaut de mise à jour. Le contenu du présent Site est fourni à titre d’informations générales seulement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information principales, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce Site est à vos propres risques.
Bien que STIGA adopte constamment des mesures destinées à s’assurer que les images sur le Site sont une reproduction aussi fidèle que possible des Produits réels, il est toujours possible que certaines divergences puissent survenir en raison des caractéristiques techniques et de la qualité de la résolution des couleurs du terminal ou de l’écran utilisé par le Client. Pour les raisons techniques susmentionnées, STIGA ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude absolue des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site.
STIGA se réserve le droit de modifier le contenu de ce Site à tout moment, mais elle n’a aucune obligation de mettre à jour toute information sur le Site lui-même.
Force majeure. STIGA ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes en raison de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable et prévisible (ci-après « Événements de Force Majeure »). Par exemple, parmi les Événements de Force Majeure figurent les suivants : les grèves, les catastrophes naturelles ou les actes de l’ennemi public, les guerres, les embargos, les émeutes, les incendies, les inondations ou les accidents ; les cas d’ingérence d’autorités politiques et militaires ; ou le respect des lois, règles et réglementations gouvernementales. Les obligations de STIGA en vertu des présentes CGV seront considérées comme suspendues pendant la période pendant laquelle des Événements de Force Majeure surviennent.
Divisibilité. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée autant que faire se peut et les autres dispositions du présent Contrat resteront pleinement applicables et en vigueur.
