Silence, je jardine !

La loi sanctionne les pollutions sonores qui troublent anormalement le voisinage, même en pleine journée le dimanche.

Jardiner le week-end est un réflexe pour tout ceux qui travaillent en semaine. Néanmoins, même les séances de jardinage, si elles génèrent une pollution sonore et répétitive, sont réglementées. Alors pour éviter de vous chamailler avec votre voisinage, soit vous respectez les horaires convenus, soit vous optez pour des outils sur batterie.

 

 

Jardinage : la pollution sonore est réglementée

 

Le dimanche a toujours été considéré comme un jour de repos ! Anciennement, « jour du seigneur », il est censé être silencieux et ce, même si certains travaillent. Donc, à moins d’habiter au milieu de la campagne ou en pleine forêt, vous ne pouvez pas utiliser votre matériel de jardinage sonore n’importe quand pour ne pas nuire au voisinage. Ce sont généralement les arrêtés préfectoraux qui définissent les périodes auxquelles vous pouvez vous livrer aux joies de l’autoportée, de la tronçonneuse thermique, mais aussi taille-haies, broyeurs de végétaux, motopompe, et de tout matériel produisant un bruit jugé intempestif.

Entre 22 h et 7 h, il s’agit de tapage nocturne mais, en dehors de cela, le bruit peut également être sanctionné. Outre les arrêtés préfectoraux, le maire de chaque commune peut prendre des arrêtés municipaux pour limiter le bruit.

Généralement, vous êtes autorisés à faire du bruit les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12h et de 14 h à 19 h, les samedis, de 9 h à 12h et de 15 h à 19 h, les dimanches et les jours fériés, de 10 h à 12h.

Des créneaux horaires qui peuvent varier d’une commune à l’autre et dont il convient de s’informer lorsque vous vous installez dans une nouvelle ville.

 

taillage de haies avec un taille-haies

Ce que dit la loi

 

L'article R1336-5 du Code de la santé publique interdit le bruit dont la durée, la répétition ou l'intensité porte atteinte à la tranquillité du voisinage, peu importe que le bruit soit causé le dimanche ou en semaine, de jour ou de nuit, par une personne ou un objet. L'article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales autorise la police municipale à intervenir pour faire cesser le trouble causé par le bruit.

L'article R623-2 du Code pénal punit d'une amende de 68 € et de la confiscation de l'objet à l'origine des nuisances sonores. L'article 1240 du Code civil autorise en outre le voisin victime du bruit à demander des dommages et intérêts en réparation de son préjudice mais, attention, si la plainte ne remplit pas les conditions requises par la loi, elle peut être qualifiée de dénonciation calomnieuse et se retourner contre son auteur.

 

Jardiner en silence… ou presque !

 

La meilleure amie du jardinage silencieux est… la tondeuse robot. Ces tondeuses s’acquittent seules de leur tâche dans une zone préalablement délimitée par un câble périmétrique. Elles sont rechargeables, peuvent tondre selon les modèles jusqu’à 5000 m2 et se révèlent parfaitement silencieuses. Avec elles, pas de souci de voisinage !

Dans un autre registre, les outils sur batterie (taille-haie, tronçonneuse, etc.) n’émettent qu’un très faible volume sonore du à la coupe mais aucun en provenance du moteur. Hautes performances désormais, ils permettent de travailler des heures durant, en échangeant simplement les batteries. Leur ronronnement est quasiment inaudible et laissera votre voisin faire la sieste… en silence !

 

femme allongée dans un transat avec robot tondeuse STIGA Autoclip 225 S tondant le gazon
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