Termes et conditions de vente

  •  GÉNÉRAL

Le site de vente en ligne de Stiga France SAS (le « Site »), le distributeur des produits de marque Stiga (les « Produits ») en France, est accessible à l’adresse suivante : www.stiga.com 

Le vendeur des Produits est la société Stiga France SAS, une société par actions simplifiée au capital social de 624 000 Euros dont le siège social est situé 30 Route de Saverne - 67790 STEINBOURG immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 335 278 529 (ci-après, « STIGA » ou « Nous »). Le numéro de TVA de STIGA est FR 16335278529.

Tout achat d’un Produit via le Site est soumis aux présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV »). Veuillez lire attentivement les CGV avant toute commande. En cochant la case « J’accepte » au moment de passer la commande, vous acceptez sans restriction l’application des CGV.

Vous devez être un consommateur âgé de 18 ans et plus et avoir la capacité juridique de contracter pour commander un produit sur ce Site. En commandant un Produit sur le Site, vous confirmez respecter ces obligations.

Les CGV sont applicables aux commandes de Produits réalisées en vue d’une livraison sur le territoire de la France métropolitaine (Hors Corse) uniquement.

STIGA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis, en publiant une nouvelle version de celles-ci sur le Site. Ces modifications ne seront pas applicables aux commandes passées avant la date de publication des CGV modifiées sur le Site.

    • Modalités

Après avoir passé une commande sur le Site, vous recevrez un e-mail automatisé de notre part confirmant que STIGA a reçu votre commande. La réception de cet email ne signifie pas que votre commande a été acceptée.

Votre commande constitue pour STIGA une offre d’achat d’un Produit. Toutes les commandes sont sujettes à acceptation par STIGA. La confirmation de cette acceptation est matérialisée par l’envoi d’un e-mail confirmant la livraison du Produit (« l’e-mail d’expédition de la commande »). Le contrat entre vous et nous pour la vente du Produit (le « Contrat ») ne se forme qu’en cas de réception de l’e-mail d’expédition de la commande.

Le Contrat ne concerne que les Produits dont l’expédition est confirmée dans l’e-mail d’expédition de la commande. Il n’existe pas d’obligation de délivrance pour les Produits non confirmés dans l’e-mail d’expédition de la commande.

Les Produits et services proposés sur le Site étant destinés à des consommateurs/utilisateurs privés, nous nous réservons le droit de procéder à toute vérification utile ou, le cas échéant, à rejeter une commande ou de limiter les quantités de Produits commandés et les montants totaux relatifs au regard des quantités usuelles correspondant aux besoins normaux d’un consommateur/utilisateur privé s’il apparaît qu’une commande ne répond pas à des besoins normaux et usuels. Cette décision de limitation ou de rejet sera communiquée par écrit et ne saurait engager notre responsabilité.

Nous nous réservons la faculté de demander, à tous les stades de la commande et y compris après l’envoi de l’email d’expédition de la commande, des documents attestant que vous êtes bien la personne à l’origine des commandes et que vous agissez bien en qualité de consommateur.

  • Disponibilité 

Les offres de Produits proposées sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de Produit après passation de la commande, vous serez informé du délai sous lequel le Produit sera rendu disponible dans l’e-mail d’expédition de la commande.

 

  • ACHAT DE PRODUITS
    • Paiement

Le prix (HT) d’un Produit correspond au prix (HT) affiché sur le Site pour ce Produit au moment de la réception de la commande.

En cas d’erreur manifeste et évidente d’un prix présente sur le Site, qui serait causée par une mauvaise manipulation ou une erreur humaine et qui aurait raisonnablement pu être reconnue par l’acheteur comme telle, STIGA en informera l’acheteur qui aura alors le choix de maintenir sa commande au prix correct ou d’y renoncer.

Tous les prix indiqués incluent la TVA (au taux en vigueur applicable en France). En cas de changement du taux de TVA entre la date de la commande et la date de livraison, le montant de TVA sera ajusté en conséquence sauf si vous avez déjà réglé l’intégralité du prix des Produits avant l’entrée en vigueur de la modification de la TVA. 

Les prix indiqués sur le Site sont susceptibles de changer de temps à autre. En cas de changement des prix, ces changements n’affecteront pas les commandes ayant déjà donné lieu à l’envoi d’un e-mail d’expédition de commande.

Le paiement des Produits doit être effectué par carte de crédit ou carte de débit. Si vous payez par carte, les cartes suivantes sont acceptées : Visa Electron, Solo, Maestro, Switch, Mastercard.

Vous devrez fournir les détails de votre carte de débit ou de crédit au moment où vous passez une commande sur le Site. Le paiement des Produits et des frais de livraison applicables est effectué lors de la commande.

Nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications à tout moment afin de vérifier que vous êtes bien titulaire de la carte bancaire ayant été utilisée pour effectuer la commande. En cas de demande de vérification, nous ne serons liés par votre commande que si nous pouvons nous assurer, au travers des documents que vous nous avez fait parvenir, que vous êtes bien titulaire de la carte bancaire ayant été utilisée pour effectuer la commande.

  • Sécurité des paiements

Afin de garantir une sécurité maximale aux achats effectués sur le Site, de protéger les données sensibles liées aux moyens de paiement, de renforcer le niveau de sécurité des transactions financières et d’empêcher tout accès non autorisé par des tiers, les achats effectués sur le Site sont protégés par le recours à des systèmes de cryptage conçus spécifiquement pour le commerce électronique.

Nous travaillons en partenariat avec la société Adyen à des fins d’analyse et d’évaluation du niveau de confiance des commandes et pour garantir que toutes les informations fournies pendant le processus de commande sont protégées.

Pour plus d’informations sur la société Adyen, nous vous invitons à visiter le site Adyen.com. Veuillez noter que des conditions distinctes des présentes CGV peuvent s’appliquer à l’occasion de l’utilisation des services Adyen. Veuillez lire attentivement ces conditions spécifiques avant de commander.

 

  • LIVRAISON

    • Généralités

Les livraisons de nos Produits peuvent être réalisées, en fonction des possibilités et des options retenues, le cas échéant, selon les modes suivants :

  • Livraison directe par STIGA
  • Mise à disposition en magasin (Click&Collect)
  • Livraison et mise en marche à domicile par un de nos revendeurs agréés (Service Expert)

Veuillez-vous reporter à notre page « Options de livraison » accessible à l’Annexe 1  pour plus d’explications sur nos services de livraison spécifiques.

La livraison d’une commande est réputée complète lorsque nous (ou nos sous-traitants ou distributeurs tiers agréés) livrerons le Produit à l’adresse renseignée lors de la commande. A compter de la livraison, la responsabilité et les risques du Produit passent à l’acheteur. La propriété des Produits est transférée à l’acheteur à compter de la livraison, à condition que les Produits aient été intégralement payés par l’acheteur.

  • Frais de livraison

Les frais de livraison standards sont de 30€ sauf pour les Produits de moins de 30 kg ou les Produits avec batterie dépassant les 100 Wh pour lesquels les frais de livraison sont de 50€.

 

  • DROIT DE RÉTRACTATION, ANNULATION ET RETOURS
    1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jour calendaire à compter du retrait du Produit chez le distributeur STIGA ou de la réception du Produit, selon le cas, pour exercer votre droit de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez suivre les instructions communiquées sur le Site :

Vous pouvez également nous contacter par au 0 892 70 75 00 (numéro surtaxé : 0.30€/min + prix appel- accessible du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H30). Dans ce cas, veuillez-vous munir des détails de votre commande pour nous aider à l’identifier.

En cas d’exercice de votre droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la communication de votre décision de se rétracter pour retourner votre article à STIGA, les frais de retour restent à votre charge.

Avant de retourner un article, il est essentiel d’obtenir un numéro de retour de notre part.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec tous leurs composants et tous les articles promotionnels reçus (y compris les cadeaux gratuits) et les produits supplémentaires à prix réduit.

Les Produits de petite taille peuvent être retournés par voie postale.

Pour les Produits de grande taille, nous vous proposons un service de ramassage par transporteur. Le service de ramassage par transporteur peut donner lieu à la facturation des frais en fonction du type de Produit retourné. Les frais de collecte sont de :

  •   40 € pour une tondeuse à gazon à conducteur marchant ou autres produits portatifs,
  • 200 € pour une tondeuse autoportée,

Les frais sont applicables par article livré. Vous pouvez également organiser le transport vers notre entrepôt à l’adresse ci-dessous :

Dachser Rouen Logistique
Service Retours STIGA
31, rue de l'Industrie
76120 Grand Quevilly

Dans le cas d’une livraison Click&Collect, il vous sera possible de retourner le Produit dans le magasin où vous aurez retiré votre Produit sans frais si le Produit est intact et correctement emballé. Dans ce cas, vous devrez avoir obtenu en amont votre numéro de retour.

Nous effectuerons alors le remboursement de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant d’un type de livraison sélectionné par vos propres soins), sans retard injustifié, à compter de la première date entre :

  • La date de restitution du/des Produit(s) concerné(s), ou
  • La date de réception d’une preuve de l’expédition du/des Produit(s) concerné(s).

Dans le cas où aucun Produit n’aurait été livré à la date de l’exercice du droit de rétractation, vous serez remboursé dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation.

En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, à savoir des manipulations similaires à celles qui peuvent être effectuées lors d’un achat en magasin, STIGA pourra réduire le montant du remboursement conformément aux dispositions légales.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’encourrez aucun frais du fait du remboursement (autre que les frais de retour du/des Produit(s) concerné(s)).

  • Produits défectueux à la livraison

Hors le cas des garanties légales visées à la section suivante, tout acheteur doit vérifier la conformité du Produit livré ou enlevé avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, l’acheteur doit indiquer ses réserves directement sur le document de livraison et signer le document.

En cas de constat d’une anomalie sérieuse (emballage déchiré, ouvert, Produit manquant, Produit manifestement endommagé, etc.), l’acheteur sera en droit de refuser le colis en précisant sur le document de livraison les motifs de son refus.

L’acheteur doit également confirmer les réserves à STIGA à l’adresse en en nous contactant au 0 892 70 75 00 (numéro surtaxé : 0.30€/min + prix appel) dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du/des Produit(s) concerné(s). Si vous n’avez pas eu la possibilité de vérifier effectivement le bon état du Produit, vous disposez d’un délai de 5 jours suivant la réception pour notifier vos réserves.

Toute réclamation formulée hors de ces délais ne pourra être acceptée.

  • Produits non conformes

Indépendamment de la garantie constructeur visée à l’article 6 ci-après, vous disposez des garanties légales de la vente pour les éventuels défauts de conformité affectant les Produits dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et pour les éventuels défauts cachés des Produits dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

  • Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
  • Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
  • Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit.

Si vous décidez de mettre en œuvre la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

  • GARANTIE CONSTRUCTEUR ET SERVICE APRÈS-VENTE
    • Généralités

Nos Produits sont construits selon les normes de qualité et de performance les plus élevées et nous assimilons notre politique de garantie à une déclaration de confiance envers nos acheteurs. Pour cette raison, tous nos Produits bénéficient d’une garantie constructeur contre les défauts de matériaux et de fabrication selon les modalités définies ci-dessous.

Au titre de la garantie constructeur, les réparations sont assurées gratuitement par le réseau de réparateurs STIGA agréés. Les obligations en application de la garantie constructeur consistent, à la discrétion de STIGA, à réparer ou remplacer le Produit défectueux si celui-ci répond à l’ensemble des conditions évoquées ci-dessus.

Pour connaître le réparateur STIGA agréé capable de prendre en charge votre Produit le plus proche de chez vous, veuillez consulter la page https://www.stiga.com/fr/ Rubrique trouvez le revendeur Stiga proche de chez vous.

Pour les machines à conducteur marchant (tondeuses) et les produits portatifs, l’acheteur doit apporter l’appareil chez le réparateur STIGA agréé pour pouvoir bénéficier de la garantie constructeur ; étant précisé que l’éventuel coût du transport de l’appareil jusqu’au réparateur STIGA agréé n’est pas couvert par la garantie. 

La garantie constructeur couvre les coûts liés au remplacement des pièces défectueuses et à la main-d’œuvre pour la réparation du Produit. 

Hormis STIGA, aucune tierce personne n’est autorisée à consentir des garanties, déclarations ou promesses, explicites ou implicites, au nom de STIGA, ni à modifier les termes, conditions ou limitations de la garantie constructeur de quelque manière que ce soit.

La garantie constructeur STIGA est consentie en plus des droits découlant des garanties légales.

  • Enregistrement du Produit

Pour bénéficier de la garantie constructeur, votre Produit doit être enregistré auprès de STIGA à l’aide de la carte de garantie fournie avec votre Produit ou en créant un compte dans « MySTIGA » et en enregistrant votre nouvel achat en ligne sur www.stiga.com/fr/enregistrement-de-produit.

Pour valider votre garantie en cas de réparation, la preuve d’achat originale du Produit doit obligatoirement être présentée au réparateur agréé STIGA, sauf si vous avez déjà procédé à l’enregistrement de votre Produit selon les modalités décrites ci-dessus.

  • Période de garantie

Pour bénéficier de la garantie constructeur, la période de garantie de votre Produit ne doit pas être expirée. 

La période de garantie commence à partir de la date d’achat par le consommateur.

La période de garantie applicable est celle en vigueur au moment de l’achat du Produit telle que publiée dans les documents commerciaux STIGA relatifs au Produit et sur le Site.

Si un Produit fait l’objet d’un remplacement pendant la période garantie, la période de garantie restera calculée à partir de la date d’achat d’origine du Produit.

Cas particulier des tondeuses à gazon

Les tondeuses à gazon STIGA bénéficient d’une garantie constructeur de 2, 3 ou 5 ans à compter de la date d’achat en cas d’utilisation domestique.

Pour bénéficier d’une durée de garantie maximum, les tondeuses à gazon doivent être :

  • Entretenues avant la fin de la deuxième année de possession et annuellement par la suite ;
  • Réparées par un réparateur agréé STIGA. 

En l’absence d’entretien régulier de la tondeuse selon la périodicité préconisée, la période de garantie standard de 2 ans s’applique.

Veuillez noter que lorsque vous utilisez votre machine dans certaines conditions, celle-ci nécessitera un entretien ou une maintenance supplémentaire ainsi que précisé dans le manuel d’utilisation. Ces conditions comprennent, sans s’y limiter, les usages :

  • Par temps humide ;
  • Dans des conditions sèches et poussiéreuses ;
  • Par forte chaleur ;
  • Utilisation quotidienne et intensives de la machine.

 

Cas particulier des batteries et chargeurs de batterie

Les batteries et chargeurs de batterie qui équipent nos Produits bénéficient d’une garantie de 12 mois, à l’exception des Produits équipés de batteries au lithium-ion 24 V, 48 V et 80 V qui bénéficient d’une garantie de 2 ans.

  • Exclusions

La garantie constructeur ne couvre pas les éléments suivants :

  • Articles consommables (par exemple pneus, courroies, lames, etc. sauf s’ils sont accompagnés d’une preuve de défaillance mécanique satisfaisante pour STIGA), accessoires, batteries et toutes autres pièces n'entravant pas le bon fonctionnement du Produit.
  • Produits d’occasion.
  • Les défauts qui, de l’expertise de STIGA, sont attribuables à :
    • Une usure ordinaire ;
    • Une mauvaise utilisation / des dommages accidentels ;
    • Le non-respect des instructions de manipulation et d’utilisation décrites dans le manuel d’utilisation du Produit ;
    • Un manque de soin manifeste ;
    • Le montage de pièces de remplacement ou de composants supplémentaires qui ne sont pas fournis ou approuvés par STIGA ;
    • Un carburant inadéquat ou périmé.

 

  • Produits actuellement stockés ou se trouvant physiquement en dehors de la France Métropolitaine.
  • Absence d’entretien périodique ou absence de remplacement de pièces de rechange en fonction de l’usure normale (huile, filtres, batteries, garnitures de frein, sacs de gazon en tissu, fusibles, etc.) selon les modalités indiquées dans le manuel d’utilisation, sauf si l’existence d’un vice caché peut être rapportée. 
  • Produits dont la période de garantie a expiré.
  • Produits utilisés à des fins professionnelles (utilisation commerciale, artisanale, industrielle, etc.).

La garantie constructeur n’est applicable que pour les défauts constatés sur des Produits de la marque STIGA.

STIGA ne peut en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage accessoire, indirect ou consécutif.

 

  • DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES

La durée de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits est de cinq (5) ans à compter de la date d’achat du Produit par le consommateur.

 

  • CONFIDENTIALITÉ – DONNEES NOMINATIVES

Des données à caractère personnel peuvent être demandées et recueillies à l’occasion de la passation de commande sur le Site.

STIGA agit en qualité de responsable du traitement de vos données à des fins de gestion de la commande, de la relation client, gestion des garanties et du service après-vente. Ce traitement est basé sur le Contrat. Sur le fondement de son intérêt légitime, STIGA peut également utiliser ces données à des fins d’analyses statistiques et à des fins de prospection et d’amélioration de sa connaissance client. En tant que client de STIGA, vous êtes susceptibles de recevoir les offres commerciales et les bons plans de la part de STIGA, à moins que vous ne vous y opposiez au moment de la collecte ou plus tard.

Les données personnelles vous concernant sont destinées à STIGA et à ses sous-traitants en charge de l’exécution des finalités visées ci-dessus. Elles peuvent également être transmises par STIGA à des sociétés partenaires.

Ces données seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la commande (5 ans dans le cadre d’un produit garantie 5 ans) sauf en cas d’exercice d’un droit spécifique contre cette conservation.

Vous pouvez exercer l’ensemble des droits dont vous disposez en vertu de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) (accès, rectification, effacement des données, limitation du traitement sur ces données, opposition à l’utilisation de ces données, portabilité de ces données, directives relatives au sort de ces données après votre décès) en écrivant à l’adresse visée ci-dessus ou en adressant un email à l’adresse dpo@stiga.com. Pour davantage d’information sur vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité des données accessible à l’adresse suivante : www.stiga.com/fr/politique-en-matiere-de-confidentialite.

Vous disposez également du droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL.

Dans le but de renforcer le niveau de sécurité lié aux transactions financières effectuées sur le Site et de vous protéger contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude, les données collectées par STIGA dans le cadre d’une commande sont susceptibles d’être communiquées à Adyen (sous-traitant de STIGA) à des fins d’analyse et d’évaluation du niveau de confiance des commandes passées sur le Site.

Pour exercer votre droit d’accès, de rectification et/ou d’opposition, à tout moment et gratuitement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : STIGA S.p.A, DPO office, via del Lavoro 6, 31033 Castelfranco Veneto, Italie.

 

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

STIGA conserve la pleine et entière propriété de tous les droits relatifs aux images, marques déposées, droits d’auteur et autres contenus du Site ainsi que sur tous les contenus, documents, guides, manuels ou autres éléments fournis lors d’une commande.

L’utilisation du Site est limitée à un usage personnel uniquement. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, est strictement interdite.

 

  • RESPONSABILITÉ

Nos Produits étant destinés à des utilisateurs non professionnels, STIGA ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’un usage dans le cadre d’une activité professionnelle (commerciale, artisanale, industrielle, etc.). De même, STIGA ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit.

STIGA fait ses meilleurs efforts pour assurer que le contenu du Site est correct et à jour en procédant à des mises à jour régulières mais ne peut garantir que le contenu est totalement exempt d’erreur.

Les images des Produits figurant sur le Site sont présentées à titre indicatif uniquement. En particulier, la couleur de certains Produits peut différer des images figurant sur le Site. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.

 

  • FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un évènement de force majeure (tel que défini par la loi et la jurisprudence), nous ne pourrons être tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de nos obligations. 

Dans une telle hypothèse, nous vous contacterons dans les meilleurs délais pour vous informer de la survenance de l’évènement de force majeure et vous proposer une nouvelle date de livraison. En cas d’empêchement total, nos obligations en vertu du Contrat seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pendant la durée de l’événement.

En cas de persistance de l’évènement de force majeure au-delà de 30 jours, vous avez la faculté d’annuler le Contrat. Pour cela, veuillez nous contacter à l’adresse et selon les moyens décrits à l’article 15. En cas d’annulation du Contrat, vous devrez retourner (à nos frais) le(s) Produit(s) déjà reçus concernés et nous vous rembourserons le prix payé, en ce compris les frais de livraison.

 

  • TRAITEMENT DES DECHETS DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

Veuillez-vous reporter à l’annexe 3 page dédiée concernant le traitement des déchets des équipements électriques et électroniques 

 

  • LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les Contrats sont régis par le droit français.

 

  • DIVERS

    • Langue

Les CGV sont accessibles en langue anglaise. En cas de divergence entre les versions ou de difficulté d’interprétation entre les versions françaises et anglaises, la version française prévaudra.

 

  • Renonciation

L’absence de mise en œuvre de toute disposition des CGV ne constitue pas une renonciation à un recours ultérieur à cette disposition ou à toute autre disposition.

  • Divisibilité

La nullité, l’inopposabilité, ou, plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des dispositions des CGV n’affectera pas le reste des CGV qui resteront pleinement applicables et en vigueur.