Conditions Générales De Vente

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») régissent l'offre et la vente de produits (« Produits ») et de services (« Services ») par Stiga SAS, dont le siège social est situé au 54 avenue du Général Leclerc CS 60370 92660 Boulogne-Billancourt Cedex - France, avec un capital social de  624 000 euros entièrement libéré, numéro d'identification fiscale FR16 335 278 529 et numéro d'immatriculation 335 278 529 00045 (la « Société » ou « STIGA »), par l'intermédiaire du site Web https://stiga.com/fr (le « Site »).

En procédant à une Commande sur le Site (« Commande »), le Client déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement les présentes Conditions Générales, qui peuvent être consultées et téléchargées à tout moment via le lien sur le Site. Nous vous recommandons de télécharger, de sauvegarder ou d'imprimer les Conditions Générales applicables lors de la passation de votre Commande.

Ces Conditions Générales s'appliquent dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions impératives de la loi applicable. Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée invalide, nulle, inefficace ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera pas la validité, l'efficacité ou l'applicabilité des autres dispositions.

1. OBJET

Ces Conditions Générales régissent toutes les transactions conclues par l'intermédiaire du site Web de la Société. Les Conditions Générales en vigueur au moment de la passation de la Commande s'appliqueront aux commandes passées, sauf si des modifications sont requises par la loi ou par les dispositions des autorités compétentes. Dans de tels cas, les modifications peuvent également s'appliquer aux commandes déjà passées mais non encore exécutées.

2. DESTINATAIRES

Les Produits sur le Site sont proposés à la vente aux utilisateurs qui sont des consommateurs, c'est-à-dire ceux qui agissent à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur éventuelle activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale, à condition qu'il s'agisse de personnes physiques âgées d'au moins 18 ans (« Client »). Le Site est réservé à la vente au détail. En aucun cas les détaillants, les grossistes ou, en général, quiconque ayant l'intention d'acheter des Produits pour la revente ne peuvent effectuer d'achats sur le Site.

3. ACHATS SUR LE SITE

3.1. Inscription

L'achat de Produits ou de Services peut être effectué en créant un compte sur le Site ou en mode invité. Le service d'inscription est fourni gratuitement par STIGA. L'inscription permet au Client, entre autres, de :

• gérer ses données personnelles et les mettre à jour à tout moment ;
• sauvegarder et modifier ses adresses ;
• accéder à toutes les informations relatives aux Commandes.

Le Client est seul responsable de la confidentialité et de la conservation de ses identifiants de connexion et s'engage à informer immédiatement STIGA s'il soupçonne ou a connaissance d'une utilisation abusive ou d'une divulgation de ses identifiants. Le Client, dans les limites autorisées par la loi, est responsable de toutes les activités effectuées via son compte. Sans préjudice de toute disposition impérative, le Client s'engage à garantir STIGA contre tout dommage ou demande d'indemnisation résultant d'une utilisation abusive du compte ou en violation des présentes Conditions Générales, sauf en cas de fraude ou de négligence de la part de la Société. La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler le compte du Client, ainsi que d'en supprimer ou d'en modifier le contenu, en cas de violation des lois applicables ou des présentes Conditions Générales.

3.2. Commande

Une Commande constitue simplement une offre d'achat d'un Produit ou d'un Service que la Société est libre d'accepter ou de refuser. Lors de la passation d'une Commande sur le Site, le Client reçoit un e-mail automatique confirmant la réception de la Commande (« E-mail Automatique »). La réception de l'E-mail Automatique par le Client ne signifie pas que la Société a accepté la Commande. Le contrat de vente (le « Contrat ») est considéré comme conclu uniquement lorsque le Client reçoit l'e-mail de confirmation de Commande (« Confirmation de Commande »), ou lorsque les Services sont mis à disposition. La Société se réserve le droit de ne pas accepter une Commande dans les cas suivants :
i. S'il y a des raisons de croire que le Client ne remplit pas les conditions indiquées à l'article 2 précédent.
ii. Si le circuit de paiement n'autorise pas le débit.
iii. Si le Produit ou Service commandé n'est pas disponible.
iv. Si le prix indiqué sur le Site est manifestement incorrect et reconnaissable comme tel. Dans les cas ci-dessus, la Société refuse la Commande et en informe le Client. Si le paiement a déjà été effectué, la Société remboursera la totalité du montant reçu en utilisant le même mode de paiement que celui choisi par le Client. Il est entendu que la Société ne fournit des Produits et Services qu'en quantités correspondant aux besoins ordinaires d'un client. La Société se réserve le droit de limiter la disponibilité des Produits et Services et l'acceptation des Commandes associées.

3.3. Prix et modes de paiement

Les prix des Produits et Services listés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable incluse). La Société se réserve le droit de modifier les prix des Produits ou Services à tout moment, sans préavis. Les nouveaux prix ne s'appliqueront pas aux Commandes pour lesquelles le Client a déjà reçu une Confirmation de Commande. Le prix des Produits, sauf indication expresse, n'inclut pas les frais d'expédition, qui sont à la charge du Client et sont clairement indiqués lors du processus de paiement, comme indiqué ci-dessous. Le paiement du Prix et des frais de livraison doit être effectué par le Client lors de la passation de la Commande. Le paiement des Produits et/ou Services peut être effectué via les circuits de paiement suivants :
i. Visa ; Mastercard ; Maestro ; Amex. Il sera demandé au Client de fournir les détails de sa carte de paiement lors de la passation de la Commande. Les paiements seront reçus pour le compte de STIGA entièrement par Adyen BV ;
ii. PayPal ;
iii. Klarna ;
iv. Google Pay.
Pour chaque Commande exécutée, la Société émet une facture sur la base des informations fournies par le Client lors du processus d'achat. La facture peut être envoyée au Client par e-mail à la suite de l'e-mail confirmant l'expédition des Produits ou la fourniture des Services.

4. LIVRAISON

La Société propose les services de livraison de Produits suivants :

1. Service de livraison standard, c'est-à-dire la livraison par coursier à l'adresse indiquée par le Client lors de la procédure d'achat ;
2. Services de livraison haut-de-gamme, pour une sélection de produits :
   2.1. « Livraison Premium » ou « White Glove » : qui consiste en la livraison du Produit déjà assemblé par un professionnel à l'adresse indiquée par le Client lors de la procédure d'achat ;
   2.2. « Click & Collect » : qui consiste pour le Client à retirer le Produit déjà assemblé dans le magasin du revendeur indiqué lors de la procédure d'achat. La disponibilité des services de livraison Premium (« White Glove » et/ou « Click & Collect ») dépend du type de produit acheté et de l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les services de livraison disponibles et leurs coûts sont clairement indiqués lors du processus d'achat. Une fois que vous avez sélectionné le service de livraison souhaité parmi ceux disponibles, le coût sera mis en évidence dans le récapitulatif de la commande lors du paiement. Une fois la Confirmation de Commande reçue, le Client recevra un e-mail et/ou un SMS du coursier contenant le numéro de suivi de l'expédition. Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors du processus d'achat et exclusivement sur le territoire français.
   Le Client peut contacter le Service Client par e-mail à france@support.stiga.com ou par téléphone au +33 (9) 73050453.

5. RISQUE ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

La propriété des Produits sera transférée au Client lors du paiement. Le risque de perte sera transféré au Client lors de la livraison des Produits à l'adresse indiquée dans le Bon de Commande.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

6.1. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce Contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien (ou, dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, du dernier bien) (« Délai de Rétractation »). Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (STIGA SAS, 54 avenue du Général Leclerc CS 60370 92660 Boulogne-Billancourt Cedex - France ; par tél : +33 (9) 73050453, ou par e-mail: france@support.stiga.com) de votre décision de vous rétracter de ce Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également soumettre votre rétractation par voie électronique via la fonction dédiée sur notre site Web [https://www.stiga.com/fr/sales/guest/form]. Dès réception, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception par e-mail. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du Délai de Rétractation.

6.2. Effets de la rétractation.

Une fois le droit de rétractation exercé selon l'une des méthodes indiquées à l'article 6.1 ci-dessus, un coursier désigné par STIGA récupérera le Produit à votre domicile. Vous recevrez un numéro de retour de la part de STIGA. STIGA récupérera les biens et prendra en charge les frais directs de renvoi des biens. En cas de rétractation de votre part de ce Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison, sans retard excessif. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. Le Produit doit être retourné intact, dans son emballage commercial d'origine (boîte) et complet avec tous les éléments reçus : garanties, manuels d'instructions, accessoires, ainsi que les éventuels bons de réduction ou cadeaux inclus dans l'expédition. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Avis important concernant l'emballage des produits lourds et l'utilisation de palettes : Les produits livrés sur palettes nécessitent des précautions particulières pour garantir un transport en toute sécurité. Afin d'éviter tout dommage lors de la manipulation, il est fortement conseillé au Client de conserver la palette d'origine reçue lors de la livraison et de la réutiliser pour les éventuels retours. L'indisponibilité de la palette d'origine n'entraîne pas la perte du droit de rétractation. Cependant, dans ce cas, il sera de la seule responsabilité du Client de fournir une palette de remplacement pour permettre au coursier désigné par STIGA de charger et de transporter les marchandises en toute sécurité. Le Client est directement responsable de tout dommage causé au Produit et/ou à des tiers, y compris les transporteurs, en raison d'un emballage inadéquat pour le transport.

7. GARANTIE LÉGALE

Tous les Produits achetés sur le Site par les Clients sont couverts par la garantie légale de 24 mois. Garantie légale : Pour de plus amples informations concernant la garantie légale et son exercice, veuillez vous référer au document disponible sur le lien https://www.stiga.com/fr/garantie-legale-fr.
Garantie commerciale : De plus, pour certains Produits et sous des conditions spécifiques, la Société offre une garantie commerciale. Les conditions générales de la garantie commerciale sont disponibles sur le lien suivant https://www.stiga.com/fr/garanties-des-produits-stiga et dans la description de chaque Produit. Il est précisé que la Garantie Commerciale ne remplace, ne limite ni ne porte atteinte de quelque manière que ce soit aux droits légaux découlant de la Garantie Légale de Conformité.

7.1 Produits comportant des éléments numériques.

Pour les Produits qui contiennent ou sont connectés à un contenu numérique ou à des services numériques, la garantie légale de conformité couvre les éléments numériques en plus des biens physiques. La Société mettra à la disposition du Client les mises à jour – y compris les mises à jour de sécurité – nécessaires au maintien de la conformité de ces Produits, et en informera le Client, pendant la période à laquelle le Client peut raisonnablement s'attendre compte tenu du type et de la finalité du Produit et des circonstances du Contrat, ou, lorsque les éléments numériques sont fournis en continu sur une certaine période, pendant la durée de cette période. La Société ne sera pas responsable d'un défaut de conformité résultant exclusivement de la non-installation par le Client, dans un délai raisonnable, d'une mise à jour fournie conformément à ce qui précède, à condition que le Client ait été informé de la mise à jour et des conséquences de sa non-installation, et que la non-installation ne soit pas due à des instructions d'installation déficientes fournies par la Société. Le Client peut demander de l'aide sur la manière d'exercer ses droits de garantie pour les Produits et Services achetés en contactant la Société par les canaux suivants :

• Téléphone du Service Client : +33 (9) 73050453
• E-mail du Service Client : france@support.stiga.com 
• En utilisant le formulaire de contact disponible sur le site Web : https://www.stiga.com/fr/contactez-nous

8. FORCE MAJEURE ET RESPONSABILITÉ

8.1 Force majeure.

La Société ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution en vertu du Contrat dans la mesure où il est causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable (y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les catastrophes naturelles, les guerres, les pandémies, les perturbations des réseaux de communication ou informatiques, ou la défaillance des prestataires de services logistiques). Les obligations affectées de la Société seront suspendues pour la durée de l'événement de force majeure. Si l'événement se poursuit pendant plus de deux mois, l'une ou l'autre des parties peut se rétracter du Contrat en ce qui concerne les Produits ou Services affectés ; tout paiement déjà effectué pour des Produits ou Services non livrés sera remboursé.

8.2. Responsabilité :

Dans toute la mesure permise par la loi, la Société ne sera pas responsable pour :

• les dommages qui ne sont pas une conséquence directe et immédiate du propre manquement de la Société ;
• les dommages indirects, consécutifs ou imprévisibles au moment de la conclusion du Contrat qui sont atypiques pour ce type de contrat. Rien dans ces Conditions Générales n'est destiné à limiter ou exclure la responsabilité de la Société qui, en vertu de la loi, ne peut être limitée ou exclue. Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées ci-dessus s'appliquent également à la responsabilité personnelle des représentants légaux, des employés et des auxiliaires d'exécution de la Société. Les dispositions ci-dessus ne modifient pas la répartition légale de la charge de la preuve au détriment du Client.

9. MARQUES ET DROITS D'AUTEUR

STIGA est propriétaire du nom de domaine et de la marque « STIGA » ainsi que de tout le contenu du Site (y compris les textes, images, logos et la mise en page), qui sont protégés par les lois applicables sur le droit d'auteur. La reproduction, modification, distribution ou utilisation de ces éléments, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou autres, est expressément interdite sans l'autorisation écrite préalable de STIGA. Toute violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle sera poursuivie dans toute la mesure permise par la loi.

 

10. IMAGES et FICHES TECHNIQUES

Les Produits sont vendus avec les caractéristiques décrites dans les fiches techniques publiées sur le Site au moment de la Commande, que le Client déclare avoir lues et acceptées. La Société ne garantit pas que les informations sur le Site sont toujours exactes, complètes ou à jour. Bien que nous nous efforcions d'afficher des images aussi fidèles que possible aux Produits réels, elles ne sont fournies qu'à des fins d'illustration et peuvent varier en fonction de l'appareil ou de l'écran de l'utilisateur. Par conséquent, les représentations graphiques sur le Site sont données à titre indicatif uniquement, et la Société ne garantit ni n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude absolue des représentations graphiques des Produits illustrés sur le Site.

 

11. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont traitées par STIGA conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 - RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité complète du Site, disponible à l'adresse suivante : https://www.stiga.com/fr/politique-en-matiere-de-confidentialite

 

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales et tout contrat conclu entre les Parties seront régis et interprétés conformément aux lois françaises, à l'exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

 

Juridiction des consommateurs

Si le Client a la qualité de « Consommateur » conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et réside en France, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de ce contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu où le Consommateur est domicilié. Dans tous les autres cas, et toujours sous réserve de toute disposition impérative de la loi applicable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive et contraignante des tribunaux de Nanterre, en France. Si le Client souhaite porter une question à l'attention de la Société, il peut le faire à l'adresse suivante : STIGA SAS, 54 avenue du Général Leclerc CS 60370 92660 Boulogne-Billancourt Cedex - France

 

Annexe 1:         

Formulaire de rétractation (à remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

• Destinataire : STIGA SAS, 54 avenue du Général Leclerc CS 60370 92660 Boulogne-Billancourt Cedex - France ou france@support.stiga.com 

Je vous informe par la présente de mon souhait de me rétracter du contrat de vente suivant.

	A remplir par le client :
Produit :
Date de la commande :
Reçu le :
Référence de la commande :
Nome du client :
Adresse du client :

Signature du client (seulement si le formulaire est adressé par version papier).
Date: